Le CSM réaffirme son refus de porter atteinte à la structure constitutionnelle du pouvoir judiciaire 

Dans un communiqué publié lundi soir 6 décembre, le Conseil supérieur de la magistrature réaffirme son refus de porter atteinte à la structure constitutionnelle du pouvoir judiciaire par voie de décrets, et à son existence en tant que garant fondamental de l’indépendance de la magistrature.
Le CSM a par ailleurs souligné que “la réforme du système judiciaire doit s’effectuer dans le cadre des contrôles constitutionnels et en dehors de celui des mesures exceptionnelles”, rappelant son intention de s’engager dans la réforme et de lutter contre la corruption.
Ce communiqué fait suite à une réunion tenue lundi 6 décembre par le président de la République, Kaïs Saïed avec une délégation du CSM.
Ce dernier a observé que la réunion a offert l’occasion de souligner “l’indépendance de la magistrature et d’évoquer les difficultés rencontrées par la magistrature dans l’exercice de ses fonctions dans les meilleures conditions”.
Le CSM a également réitéré “sa volonté de jouer pleinement son rôle conformément à ses pouvoirs stipulés par la loi portant sa création, et aux dispositions de la Constitution en tant que garant du bon fonctionnement de la magistrature et du respect de son indépendance”.
H.A.
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