Tataouine : Annulation de deux permis de recherche d’hydrocarbures

Les permis de recherche d’hydrocarbures “Sud Remada” et “Jenein Centre” (Gouvernorat de Tataouine) détenus par l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières (ETAP) et la société “ATOG Sahara Limited” sont annulés, à compter du 20 août 2021, sur décision du ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie, pour cause de non respect de la société “ATOG” de ses engagements envers l’Etat tunisien.

Les arrêtés de la ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Energie du 27 octobre 2021, portant annulation de ces deux permis ont été publiés dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT) du 23 novembre 2021.

Ces arrêtés précisent que la société “ATOG Sahara Limited” n’a pas déposée la caution bancaire exigée pour ces deux permis, après avoir acheté les actions de la société “Medco Energy Oil and Gas Tunisia” malgré les correspondances et les mises en demeure qui lui ont été adressées.

Pour le premier permis, celui de “Sud Remada”, l’arrêté de la ministre précise que l’ETAP et la société “ATOG Sahara Limited” sont déchues de leurs droits respectifs issus de ce permis et que la société “ATOG” est en plus redevable d’une indemnité compensatrice de 3,2 millions de dollars ) 1dollar=2,9 dinars), au titre des engagements des travaux non réalisés sur le permis de recherche d’hydrocarbures en question.

“ATOG Sahara Limited” est également, tenue de remettre en l’état initial les surfaces du permis de recherche, conformément à la législation et la réglementation en vigueur ainsi qu’aux normes, et conventions internationales ratifiées par l’Etat tunisien.

S’agissant du permis “Jenein Centre”, l’ETAP et la société “ATOG Sahara Limited” ont également, été déchues de leurs droits respectifs issus de ce permis.

La société “ATOG Sahara Limited” est redevable d’une indemnité compensatrice de 6 millions de dollars au titre des engagements de travaux non réalisés sur le permis de recherche en question et est tenue de remettre en l’état initial les surfaces du permis de recherche annulé.

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