Kébili: mandat de dépôt contre un jeune pour offense contre le chef de l’Etat

Le substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Kebili Mehdi Gayes est revenu ce l:undi 29 novembre 2021 sur l’arrestation d’un jeune homme originaire de la localité de Barghouthia dans la délégation de Kebili sud pour son implication dans une affaire d’atteinte à l’institution sécuritaire et au président de la République.

Mehdi Gayes a affirmé que le suspect a publié une série de posts sur les réseaux sociaux dans lesquels il s’est attaqué aux sécuritaires, aux syndicats sécuritaires ainsi qu’au président de la République.

Le jeune homme a été interrogé par le ministère public le 26 novembre courant avant d’être traduit devant le conseil pénal près le tribunal de première instance de Kebili. Il est accusé d’offense contre le chef de l’Etat conformément aux dispositions de l’article 67 du code pénal.

Article 67 du code pénal:

Est puni de trois ans d’emprisonnement et de deux cent quarante dinars d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque, hors les cas prévus aux articles 42 et 48 du code de la presse, se rend coupable d’offense contre le chef de l’Etat

Il est également accusé de nuisance à autrui à travers les réseaux publics des télécommunications conformément aux dispositions du code de télécommunications.

Article 86 du code de télécommunications: 
Est puni d’un emprisonnement de un (1) an à deux (2) ans et d’une amende de cent (100) à mille (1000) dinars quiconque sciemment nuit aux tiers ou perturbe leur quiétude à travers les réseaux publics des télécommunications.

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