Conformité avec l’article 80

Le président de la République Kaïs Saïed vient d’annoncer, ce soir, lors d’une réunion d’urgence avec des dirigeants sécuritaires et militaires, qu’il a décidé, conformément aux dispositions de l’article 80, de geler les travaux du Parlement et de lever l’immunité sur tous les députés.
Kaïs Saïed a, également annoncé qu’il va présider le ministère public afin de poursuivre en justice les députés ayant des affaires en cours. Il a ajouté qu’il présidera le pourvoir exécutif, aidé par un gouvernement dirigé par un chef de gouvernement qu’il désignera lui-même
Kaïs Saïed a assuré que d’autres mesures vont suivre et seront annoncées à travers des décret-loi, et ce, conformément aux dispositions à la Constitution.

Dispositions de l’article 80 ?

« En cas de péril imminent menaçant l’intégrité nationale, la sécurité ou l’indépendance du pays et entravant le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, le président de la République peut prendre les mesures qu’impose l’état d’exception, après consultation du chef du gouvernement, du président de l’Assemblée des représentants du peuple et après en avoir informé le président de la Cour constitutionnelle. Il annonce ces mesures dans un message au peuple.
Ces mesures doivent avoir pour objectif de garantir, dans les plus brefs délais, le retour au fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Durant cette période, l’Assemblée des représentants du peuple est considérée en état de session permanente. Dans cette situation, le président de la République ne peut dissoudre l’Assemblée des représentants du peuple et il ne peut être présenté de motion de censure contre le gouvernement.
Trente jours après l’entrée en vigueur de ces mesures, et à tout moment par la suite, la Cour constitutionnelle peut être saisie, à la demande du président de l’Assemblée des représentants du peuple ou de trente de ses membres, pour statuer sur le maintien de l’état d’exception. La Cour prononce sa décision en audience publique dans un délai n’excédant pas quinze jours.
Ces mesures prennent fin dès la cessation de leurs motifs. Le président de la République adresse à ce sujet un message au peuple ».

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