Prolongation du vote de la loi de la Cour constitutionnelle : AlBawsala demande au parlement de se justifier

AlBawsala a appelé le parlement à se justifier concernant la prolongation de la période de vote du projet de loi amendant la loi organique sur la Cour constitutionnelle.

L’organisation s’est dit fortement étonnée de cette prolongation ” illogique et injustifiée ” pendant les mesures exceptionnelles adoptées afin d’assurer la continuité du travail au parlement, l’opération de vote se déroulait en 15 à 20 seconde au maximum, a rappelé l’organisation s’interrogeant sur les motifs derrière le prolongement de la durée de vote à une heure.

Rappelons que le parlement a adopté mardi, le projet de loi organique amendant et complétant la loi organique n°2015-50 relative à la Cour Constitutionnelle avec 141 voix pour, 15 contre et 10 abstentions, après l’avoir débattu une seconde fois suite à son renvoi par le président de la République.

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) avait adopté le 25 mars les propositions présentées par le gouvernement en 2018 amendant et complétant la loi organique n° 2015-50 relative à la Cour Constitutionnelle par 111 voix pour, zéro voix contre et 8 abstentions.

Le 4 avril, le président de la République Kais Saied a renvoyé le projet de loi amendé au parlement et justifié sa décision par un ensemble d’arguments juridiques, notamment les délais constitutionnels prévus par l’alinéa 5 de l’article 148 de la Constitution de 2014, outre des arguments liés aux événements survenus dans le pays depuis la promulgation de la Constitution.

Il était prévu dans l’ordre du jour de la plénière de mardi d’examiner la réponse du président de la République avant de voter soit en faveur de l’amendement du projet en question soit de le maintenir dans sa version actuelle. Mais en raison de l’absence de propositions d’amendements, la présidente de la séance Samira Chaouachi a décidé de passer directement au vote sur la loi en sa totalité. Une démarche critiquée par certains députés qui ont dénoncé une violation des procédures.

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