Adoption des amendements de la loi sur la Cour Constitutionnelle : ce qui va changer

Après des débats houleux et une plénière sous très haute tension, l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, ce mardi 4 mai 2021, les amendements de la loi organique relative à la Cour Constitutionnelle. Un texte, rappelons-le, qui a été renvoyé par le président de la République, Kaïs Saïed, pour une deuxième lecture par les députés.

Au total, 141 députés ont voté en faveur des amendements, 15 ont voté contre et 10 se sont abstenus. En d’autre termes, le minimum des 131 voix a été conservé conformément à l’article 81 de la Constitution, et ce en vue de conserver les modifications apportées par l’ARP.

Ce qui change

Dans ce même contexte, les amendements des articles 10, 11 et 12 ont été conservés. Concrètement, le Conseil Supérieur de Magistrature (CSM) sera apte à désigner 8 membres de la Cour Constitutionnelle sans attendre l’élection des 3 candidats de l’ARP.

Autre point à souligner : avec les amendements, l’ARP pourra élire les autres membres de la Cour Constitionnelle avec le cinquième des députés – 131 voix -, et ce dans 3 séances successives. Cette mesure sera appliquée dans le cas où l’un des candidats n’aura pas obtenu les 145 voix nécessaires. Autre amendement : les blocs parlementaires ne pourront pas proposer deux candidats pour la Cour Constitutionnelle.

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