Kais Saied renvoie le projet de loi relatif à la cour constitutionnelle à Ghannouchi

Le président de la République, Kais Saied, a renvoyé le projet de loi relatif à la cour constitutionnelle du 3 décembre 2015, au président de l’Assemblée des représentants du peuple, Rached Ghannouchi.

Le chef de l’Etat  a justifié ce renvoi par l’expiration des délais constitutionnels mentionnés dans l’article 148 de la constitution de 2014 et d’autres éléments juridiques relatifs aux événements que le pays a connus depuis l’approbation de la constitution, peut-on lire dans un communiqué publié samedi sur le site de la présidence.

Saied a également insisté sur le respect de la constitution et appelé à éviter toute interprétation non-scientifique et « non-innocente » de ses dispositions.

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