Lancement de la cinquième session de l’académie parlementaire de l’école politique de Tunis

La cinquième session de l’académie parlementaire de l’école politique de Tunis (TSOP) pour l’année 2021 a été inaugurée hier vendredi 5 Mars 2021 à Hammamet, sous le thème « Loi électorale et crise de stabilité gouvernementale » en présence de 35 députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et qui se poursuivra pendant trois jours.

Dans le cadre du suivi de l’Institut politique de Tunis aux affaires nationales et parlementaires cette inauguration permet aux députés et à l’opinion publique nationale de débattre autour de cette crise. L’académie parlementaire de l’école politique de Tunis a été lancée il y a 4 ans dans le cadre de la stratégie globale du centre d’études méditerranéennes et internationales (CEMI) visant à former des composantes de la société civile, représentants des partis politiques, députés, conseillers municipales et parlementaires.

Pour Ahmed Driss, Président de CEMI et directeur du TSOP, cette nouvelle session s’intéressera aux questions pratiques sur un projet d’amendement de la loi électorale concernant le mode de scrutin en particulier « parce que c’est à travers ce mode que nous garantissons la stabilité gouvernementale et politique en général ». Il a également souligné qu’ « aujourd’hui, nous avons une instabilité gouvernementale grave en Tunisie qui touche à la stabilité du pays en général, ne permettant pas au gouvernement d’être permanent, au moins pour une durée de 5 ans, et de formuler des réformes politiques publics répondant aux besoins du citoyen. Le mode de scrutin actuel qui a été appliqué en 2011, 2014 et 2019 a montré des limites qui ne garantissent pas la stabilité».

« Ce que nous proposons aujourd’hui est d’abord de travailler sur plusieurs scénarios, de voir quel est l’impact de ces changements ?, quel sera l’aspect négatif ou positif de tel ou tel mode de scrutin ? pour ensuite proposer un brouillon d’amendement de ce mode de scrutin à travers une lecture que nous allons faire dans le cadre du centre et faire un plaidoyer auprès des députés pour avoir leur soutien afin que le projet soit adopté », a-t-il déclaré.

Pour Driss, ces efforts visent à aboutir à un mode de scrutin mixte qui prend à la fois la nécessité d’avoir des partis fortes qui gagneront plus facilement des positions leur permettant la gouvernance sans inclure les partis perdants qui ne perdront pas un nombre important de sièges mais qui auront un nombre important de sièges pour devenir une forte opposition à l’assemblée. « Donc, c’est cette équilibre que nous cherchons en espérant faire travailler les députés présents sur ces aspects-là afin de les avoir comme soutien demain lors de la présentation du projet à l’assemblée », a-t-il ajouté.

Mohammad Chafik Sarsar, professeur de droit constitutionnel et ancien président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections, a supervisé la session inaugurale de l’académie parlementaire. Selon lui, cette nouvelle session de formation se chargera à étudier les moyens de réformer le système électoral à travers les mécanismes de diagnostic et de proposition.

En effet, la réforme du système électoral passe par le diagnostic de ses lacunes et l’identification de ses défauts, afin que les députés puissent plus tard développer une vision pour réformer le système électoral. Sarsar n’envisage pas de réduire les lacunes du système électoral en modifiant le seuil électoral ou en changeant le système de vote des citoyens. Il a expliqué que la facilité de réformer le système électoral en élevant le seuil ou en organisant un référendum populaire pour choisir le mode de scrutin ne résoudra pas le problème. Le référendum ne sera pas une panacée à la profonde crise politique du pays.

Suite à cela, il a appelé les acteurs politiques à éviter les réformes improvisées avant les dates des élections, et les a également appelés à réfléchir de manière globale et à développer une méthodologie de réforme qui prendra beaucoup de temps à mettre en œuvre. A cette occasion, il a déclaré que le fait de se lancer dans des élections anticipées est la « solution la plus détestée » pour lutter contre la crise politique actuelle en raison du manque de dialogue entre les trois dirigeants (la présidence de la république la présidence gouvernement et le parlement).

Il a également souligné que « la situation est très mauvaise politiquement et économiquement » soulignant que se rendre à des élections anticipées avec la même loi électorale et avec la même réticence politique et dans la même situation politique n’aidera pas et n’entraînera pas le changement souhaité.

Par Malek Chouchi

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