Nouvelle mesure en faveur des véhicules classés sous le régime RS

Dans un communiqué rendu public ce mercredi 10 février 2021, la direction régionale de la Douane a annoncé la prolongation des délais de paiement des taxes et des droits de douane au profit des véhicules automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la franchise totale (RS) jusqu’au 15 mars prochain dans l’ensemble des bureaux et services concernés conformément au Décret gouvernemental n° 2020-850 du 13 novembre 2020.

Le même communiqué a précisé que la prolongation des délais concerne uniquement le paiement des taxes et non le dépôt des dossiers. Elle a rappelé que les délais de dépôt des dossiers ont expiré depuis la fin du mois de décembre dernier conformément aux dispositions du même décret gouvernemental.

 

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