La polémique s’amplifie autour des avoirs de Ben Ali en Suisse : voici pourquoi

Le mardi 19 janvier 2021 marquera la fin des délais légaux en Suisse durant lesquels la Tunisie pourra encore récupérer les avoirs de l’ancien président défunt de la République, Zine Abidine Ben Ali. C’est une enveloppe totale évaluée à 320 millions de dinars. D’autres sources, à l’instar de l’ONG suisse Public Eye, avancent le chiffre des 320 millions de dollars (environ 870 millions de dinars). Passé ce délai, la Tunisie devra, selon certains, faire une croix dessus. La famille de l’ancien président, pour sa part, pourra entamer les procédures légales en vue de récupérer les sommes gelées.
Quelle est la cause de ce blocage ? Pourtant, le président de la République, Kaïs Saïed, a plus d’une fois assuré que l’argent sera restitué à la Tunisie, et que tout sera mis en œuvre dans ce sens et dans le cadre de la coopération judiciaire entre la Tunisie et la Suisse. Et si, après tout, le président savait que la partie était perdue d’avance et que, de ce fait, tout ce qu’il avait dit n’était que du noir sur blanc ?
En fait, il est possible que la Tunisie ne puisse jamais récupérer ces 320 millions de dinars (ou dollars). En effet, selon la réglementation suisse, pour que l’argent soit restitué, il faut que tous les jugements définitifs, relatifs aux affaires impliquant l’ancien président et sa famille, soient rendus en Tunisie. Ces mêmes jugements, selon la réglementation suisse, doivent ordonner la confiscation des avoirs se trouvant en Suisse, tout en prouvant l’infraction pénale qui a été commise. Seulement, à notre connaissance, ces jugements requis n’ont pas été prononcés et la Justice transitionnelle n’a rien pu faire. Serait-on capable de tout faire (procès, procédures…) en l’espace de quelques heures ? Cela paraît impossible. Une source au sein de la présidence de la République tunisienne, qui a préféré garder l’anonymat, a d’ailleurs émis la même hypothèse : “Nous sommes en contact quotidien avec les autorités suisses mais, malgré leur compréhension, il sera difficile de faire quelque chose d’ici mardi”, a-t-elle déclaré à l’AFP.
Bien entendu, la Tunisie peut réclamer une prolongation des délais relatifs aux blocages des fonds de l’ancien président. Pour ce faire, les autorités judiciaires suisses attendent que la Tunisie manifeste un “intérêt politique” pour l’affaire. Il faut, aussi, que la Tunisie réussisse à convaincre la Justice suisse au sujet de la prolongation des délais du gel. En d’autres termes, la situation actuelle traduit le manque de réactivité des pouvoirs tunisiens. A moins que le travail ne soit mené dans l’ombre, ce qui est peu probable car si c’était le cas, on le saurait. Dans tous les cas, nous aurons une réponse dans les prochaines heures. A suivre.

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