Le Tribunal administratif rejette la requête de Chawki Tabib contestant son limogeage

La requête de Chawki Tabib, ancien président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), limogé par l’ex-chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh le 24 août 2020, a été rejetée en ce mercredi 9 septembre 2020. L’annonce a été faite, aujourd’hui, par le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri. Une requête visant à suspendre l’exécution de la décision de son éviction.
Dans une déclaration aux médias, Ghabri a précisé que la demande de Tabib a été réfutée conformément à l’article 39 de la loi n° 72-40 du 1er juin 1972 relative au Tribunal administratif.
L’article en question dispose que :
« Le recours pour excès de pouvoir n’a pas d’effet suspensif. Toutefois, le premier président peut ordonner le sursis à exécution jusqu’à l’expiration des délais de recours ou jusqu’à la date du prononcé du jugement, et ce, lorsque la demande du sursis repose sur des motifs apparemment sérieux et que l’exécution de la décision objet du recours est de nature à entraîner, pour le requérant des conséquences difficilement réversibles« .
Rappelons que l’Instance a annoncé qu’elle avait soumis au Procureur de la République près du pôle judiciaire et financier, le 16 juillet dernier, un second rapport appuyé par de nouvelles preuves sur l’affaire en question.
Ainsi, il a été précisé qu’il s’agit de soupçons de conflit d’intérêts, de corruption financière et administrative aussi bien que d’évasion fiscale et ce concernant des marchés conclus entre l’Etat et des entreprises dans lesquelles Fakhfakh détient des actions.
L’INLUCC a, ainsi, demandé au Procureur de la République d’émettre des décisions d’interdiction de voyage aussi bien que de gel des avoirs de certains individus suspects.
Cet appel survient à la suite de fortes preuves démontrant des infractions de la loi relevant de la corruption.
Rappelons que le ministère de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption a publié, le 17 juillet 2020, le rapport préliminaire concernant l’affaire de conflit d’intérêts visant le chef du gouvernement démissionnaire, Elyes Fakhfakh.
Un rapport rendant publiques les conclusions quant aux marchés conclus entre Anged et la société Valis (par l’intermédiaire de la société Vivian) où Elyes Fakhfakh détient des actions et qui a été jugé comme étant plein de désinformation selon le chef du gouvernement de gestion des affaires courantes.
Le gérant de Vivan -dont Fakhfakh détenait 66% du capital- avait déposé une plainte contre Tabib pour faux en écriture, usage de faux, fausse identité, divulgation de secrets d’instruction et contrefaçon de documents. L’entreprise en question ayant remporté un marché public auprès de l’agence nationale de gestion des déchets (Anged).
Chawki Tabib avait catégoriquement réfuté ces accusations les ayant qualifiées de mensongères et illusoires. Il avait, de surcroît, annoncé qu’il allait poursuivre en justice la société en question à la suite de ces allégations dénuées de tout fondement.
Imed Boukhris, ancien juge d’instruction et actuel Procureur général près la Cour de Cassation a été désigné à la tête de l’INLUCC en remplacement de Chawki Tabib. Boukhris a prêté serment devant le chef de l’Etat, Kaïs Saïed, le 2 septembre courant.

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