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Le refus de la proposition d’Al Bawsla par la Commission électorale parlementaire met en doute la transparence de l’élection des membres de la Cour constitutionnelle

L’assistante de projet à Al Bawsla, Azza Sayadi, a affirmé, ce jeudi 25 juin 2020, dans une déclaration à la radio Nazaha, que le refus de la proposition d’Al Bawsla par la commission électorale parlementaire met en doute la transparence du processus de sélection des membres de la Cour constitutionnelle. En effet, la commission a refusé la suggestion d’Al Bawsla  qui a demandé à la commission de lui fournir les CVs (Curriculum vitæ) des différents candidats et d’organiser des auditions pour connaitre ces candidat, leurs orientations et leurs valeurs  étant donné que la Cour constitutionnelle joue un grand rôle dans la définition des libertés individuelles.

Ainsi, Mme Sayadi a affirmé que l’organisation ignore les parcours des différents candidats et ne peut pas, de ce fait, les évaluer. Il est à noter que Raoudha Ouersigni était la seule magistrate à réussir à récolter les 145 voix requis.

Par ailleurs, la mise en place de la Cour constitutionnelle (créée en vertu de la Constitution de 2014) était une tâche très compliquée. En effet, es élus du mandat parlementaire 2014-2019 ne se sont mis d’accord sur les membres qu’il devaient élire. De ce fait, cette élection a été reportée huit fois.

L’ARP est maintenant appelé à voter pour 3 autres personnes . En effet, à cause de la pandémie, le calendrier des sélections a été modifié, plusieurs fois.Cependant le 14 mai, le bureau de l’ARP a fixé le 12 juin la date limite pour la réception des candidatures. Ainsi, e 22 juin, la commission a commencé le tri des dossiers.

Il est à noter que la  Cour constitutionnelle est composée de douze membres : quatre élus par le Parlement, quatre désignés par le président de la République et quatre nommés par le Conseil supérieur de la magistrature.

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