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Cour constitutionnelle : Le candidat d’Ennahdha rejeté

La Commission électorale parlementaire a approuvé les candidatures à la Cour constitutionnelle de Adel Kaâniche, avocat du bloc Al Mostakbal ainsi que de Ezzeddine Arfaoui, professeur de droit du bloc de Tahya Tounes.
Parmi vingt dossiers présentés, la Commission, réunie le 22 juin 2020, a décidé de reporter l’examen des quatre candidatures de Qalb Tounes -dont Nazih Souii, Noureddine Ghazouani et Fadhel Hechmi- vu qu’un bloc parlementaire ne peut nommer que trois membres au plus.
La Commission étudiera, également, la candidature de Jaleleddine Allouch (la Coalition Al Karama) après examen de son diplôme inclus dans son dossier de candidature.
Noureddine Ghazouani, Abdeljelil Bouraoui et Kamel Hedhili, candidats du bloc de la Réforme nationale aussi bien que Moncef Ouanes, Noureddine Ghazouani et Mohamed Ktata, candidat du Bloc démocrate ont été rejetés.
Le candidat d’Ennahdha à la Cour constitutionnelle, Mohamed Bouzghiba a, également, été refusé pour ne pas avoir soumis l’intégralité des documents requis.
L’implémentation de la Cour constitutionnelle (créée en vertu de la Constitution de 2014) était une tâche difficile. Les élus du mandat parlementaire 2014-2019 n’ont pas pu s’accorder sur les membres qu’il devaient élire. Ainsi, cette élection a été reportée huit fois.
Seule la magistrate Raoudha Ouersigni a réussi à récolter les 145 voix requis alors que la Parlement est appelé à choisir quatre membres de la Cour constitutionnelle.
Notons que la Cour constitutionnelle est composée de douze membres : quatre élus par le Parlement, quatre désignés par le président de la République et quatre nommés par le Conseil supérieur de la magistrature.
Le mandat de la Cour constitutionnelle est fixé à neuf ans et est renouvelable tous les trois ans. La reconduction n’est pas possible conformément aux articles 10, 11, 12, 13 de la loi organique relative à la Cour constitutionnelle.

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