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Cour constitutionnelle: 2 candidatures acceptées, et neuf autres rejetées

La commission électorale relevant de l’assemblée des représentants du peuple pour le tri des dossiers des candidatures des blocs parlementaires à la Cour constitutionnelle a annoncé mardi 23 juin qu’elle a rejeté tous les dossiers de candidature présentés individuellement, c’est-à-dire qui ne comprennent pas une candidature émise par un bloc parlementaire, leur nombre étant de dix.
Le rejet est expliqué par l’absence de candidature écrite en application des dispositions de l’article 11 de la loi fondamentale n°50 de 2015 relatives à la Cour constitutionnelle et à la décision d’ouvrir la voie devant les candidatures pour faire partie de la Cour constitutionnelle.
En ce qui concerne les dossiers de candidature émanant des blocs parlementaires, la commission a accepté deux dossiers de candidature et rejeté neuf autres en raison du manque de documents requis, tandis que l’examen de cinq dossiers a été reporté à une prochaine séance.
Il est à noter que le délai pour étudier les candidatures des blocs parlementaires à la Cour constitutionnelle est fixé du 22 au 29 juin 2020.
H.A.
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