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Aide étatique pour les entreprises impactées par le COVID-19 : les entreprises de catégorie 4 délaissées ?

Plusieurs mécanismes ont été débloqués par l’État dans l’objectif de venir en aide aux entreprises impactées par la crise sanitaire, générée par celle du COVID-19 (SARS-CoV-2), même si certaines annonces restent lacunaires selon les professionnels, à l’instar de celle qui porte sur le tourisme.
Bref. Les banques, dans ce contexte, ont profité du soutien nécessaire en vue de soutenir, à leur tour, les entreprises impactées. La Banque Centrale de Tunisie (BCT) avait, en effet, annoncé qu’elle injectera, progressivement, près de 10 milliards de dinars dans le circuit bancaire en vue d’appuyer le refinancement des banques commerciales par l’institution d’émission.
Ce jeudi 28 mai 2020, la BCT a annoncé la mise en place d’un nouveau dispositif incitant les banques à soutenir davantage les besoins de financements des entreprises.
Il s’agit, en fait, de la circulaire 2020-12 du 28 mai 2020. Elle stipule que les banques pourront accorder aux entreprises et aux professionnels de nouveaux financements exceptionnels. Toutefois, ces derniers ne seront accordés que pour couvrir les besoins justifiés liés au financement du cycle d’exploitation. Une façon, selon la BCT, de préserver la pérennité du tissu économique et la stabilité financière.

Deux conditions à remplir

La BCT, dans un communiqué, a indiqué que les modalités de ces financements exceptionnels (montant et durée du remboursement) seront fixés au cas par cas, et ce selon les besoins du client et de l’évolution de la situation du secteur dans lequel il est actif. Deux règles ont été mises en place :

  • Le montant du crédit ne doit pas dépasser les 25% des recettes hors taxe, réalisées en 2019. Il peut aussi  équivaloir à 6 fois la masse salariale pendant 6 mois pour les entreprises entrées en activités après janvier 2019
  • Le remboursement se fera sur une durée ne dépassant pas les 7 ans, avec 2 années de grâce

D’autre part, la BCT a précisé que les financements exceptionnels, accordés au titre de la période du 1er mars 2020 jusqu’au 31 décembre 2020 seront considérés comme une garantie aux opérations de refinancement des banques sur le marché monétaire. Une décote progressive sera appliquée à cet effet en fonction de la classification de l’entreprise. Ces financements, rappelons-le, concernent les entreprises classées de 0 à 3.

Et les entreprises les plus fragiles ?

Ce fut tout en somme. Cependant, on ne peut que rester sur sa faim au sujet des entreprises de catégorie 4 qui sont pourtant considérées comme les plus fragiles sur le plan financier. Ce n’est pas la première qu’elle semble être délaissées. Ce fut le cas pour les premiers mécanismes annoncés par les pouvoirs publics pour soutenir les entreprises. Ce fut également le cas pour le plan d’aide de 500 millions de dinars pour soutenir le secteur touristique. Les observateurs économiques ont, en effet, mis en exergue ces manquements.
Rappelons que l’État, conformément au décret-loi numéro 6 du 16 avril 2020, a débloqué une enveloppe totale de 1,5 milliard de dinars pour soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire.

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