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Transparence fiscale : la Tunisie est « conforme pour l’essentiel » selon le Forum Mondial

Dans le dernier rapport du Forum Mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, la Tunisie a été plutôt bien classée. De fait, elle s’est vue attribuer la notation globale de « conforme pour l’essentiel », ce qui signifie que notre pays a fait beaucoup de progrès en matière d’échange d’informations fiscales et de transparence. Cela témoigne, également, de la conformité du cadre juridique tunisien aux normes internationales.
Pour le Forum Mondial, la Tunisie a réussi à améliorer la disponibilité des informations depuis le premier examen de son cadre juridique en janvier 2016, notamment à travers la création du registre national des entreprises. Celui-ci, rappelons-le, contient des informations relatives aux bénéficiaires effectifs, ce qui renforce la lutte contre le blanchiment d’argent.
Le Forum Mondial n’a pas manqué de saluer les efforts de la Tunisie dans son rapport sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales. Ainsi, notre pays doit persévérer dans ses efforts selon le Forum, et ce dans l’objectif d’assurer une mise en oeuvre efficace des dispositions prises en faveur de la transparence. Plus encore : la Tunisie, selon le Forum Mondial, doit s’investir davantage dans l’accès à l’information, en travaillant sur l’efficacité de la nouvelle procédure pratique en vue de l’obtention des informations bancaires
A titre d’information, le rapport du Forum Mondial établit une évaluation des juridictions d’un pays donné par rapport aux normes mises à jour. C’est la première fois que la Tunisie est évaluée par ce rapport. Elle a, en effet, rejoint le Forum en 2012.

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