Le Parlement approuve l’activation de l’article 70 de la Constitution

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé, lors de la plénière de ce samedi 4 avril 2020, le projet de loi n°30/2020 permettant au chef du gouvernement de légiférer par ordonnance.
Ainsi, Elyes Fakhfakh pourrait promulguer des décrets lois en relation avec les mesures prises pour affronter le Covid-19 et assurer le fonctionnement normal des institutions de l’Etat. Le projet en question visant à activer l’article 70 de la Constitution habilitant Elyes Fakhfakh pour une période de deux mois à légiférer par ordonnance a été adopté avec 178 voix pour, 17 contre et 2 abstentions.

L’article en question dispose que « l’Assemblée des représentants du peuple peut, au trois-cinquième de ses membres, habiliter par une loi, le chef du gouvernement, pour une période ne dépassant pas deux mois et, en vue d’un objectif déterminé, à prendre des décrets lois, dans le domaine relevant de la loi. À l’expiration de cette période, ces décrets lois sont soumis à l’approbation de l’Assemblée ».

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