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Gouvernance par ordonnance : ce qui attire l’attention dans le texte adopté ce jeudi

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a, adopté, ce jeudi 2 avril 2020, le projet de loi relatif à l’octroi au Chef du gouvernement la possibilité de légiférer par ordonnance dans ce contexte particulier, marqué par la crise du coronavirus (COVID-19). Nous en avons, d’ailleurs, parlé dans un précédent article.
Dans sa version finale, la loi n°30/2020 comprend 3 articles, alors qu’elle en comprenait 4. C’est l’article 3 qui a été rejeté par les députés. Il est relatif au dépôt d’un recours pour contester la constitutionnalité des ordonnances du Chef du gouvernement auprès de l’Instance Provisoire chargée de vérifier la constitutionnalité des lois – et on attend encore une Cour Constitutionnelle en bonne et due forme ! -.
Ce qui capte, par ailleurs, l’attention, est le fait que le Chef du gouvernement n’a bénéficié, en fin de compte, que d’une liberté conditionnelle. De fait, l’ARP conserve son pouvoir de contrôle sur l’exécutif. Selon l’article 2 du texte, les ordonnances doivent être soumises au pouvoir législatif pour adoption. Il dispose, pour ce faire, de 10 jours. Passé ce délai, l’ARP doit s’engager à l’adopter. Dans tous les cas, on conserve le même schéma habituel du pouvoir, mais avec un semblant de flexibilité. On se souvient encore des réticences du président de l’ARP, Rached Ghannouchi, par rapport à cette loi lorsqu’elle était encore en état de projet. Pas étonnant que le Cheikh souhaiterait garder une mainmise sur le processus.

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