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Fiscalité, TVA, CNSS : ce que le gouvernement a prévu pour les entreprises

A l’issue du Conseil des Ministres de la soirée du jeudi 23 avril 2020, plusieurs décrets-lois ont été annoncés en vue de faire face à la crise sanitaire, marquée par la propagation du nouveau coronavirus (COVID-19). Un large volet a été consacré aux entreprises et aux investisseurs.
La porte-parole du gouvernement, Asma Shri, a tout d’abord annoncé que les délais relatifs aux opérations d’investissements et à l’octroi des avantages fiscaux seront révisés dans le cadre d’un décret-loi. Destiné aux investisseurs dont l’activité a baissé à cause de la crise sanitaire, le texte prévoit la suspension temporaire des délais de réalisation des projets et ceux de l’octroi des avantages. Il stipule, aussi, la prolongation de la durée des autorisations pour investir. Un autre décret-loi a été annoncé et il prévoit la suspension des inspections des caisses sociales menées dans les entreprises, ainsi que la suspension des sanctions.
D’autre part, la porte-parole du gouvernement a indiqué qu’un projet de loi relatif aux avantages fiscaux accordés aux entreprises sera soumis à l’ARP (Assemblée des Représentants du Peuple). Le texte prendra donc la forme d’une loi étant donné qu’il ne n’inscrit pas dans le cadre de la lutte contre le nouveau coronavirus. Ainsi, s’il est adopté par l’ARP, il permettra aux entreprises de réévaluer leurs biens immobiliers bâtis ou non bâtis sur la base de leur valeur réelle. Elles bénéficieront, aussi, d’une exonération de la TVA pour les ventes de médicaments en gros.

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