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Article 70 de la Constitution: Fakhfakh consulte deux spécialistes

Le chef du gouvernement Elyès Fakhfakh a rencontré ce mercredi 1er avril au palais du gouvernement de la Kasbah les deux spécialistes et enseignants universitaires de droit constitutionnel Slim Loghmani et Kamel Ben Messaoud.
Il les a consultés au sujet du projet de loi n°30 relatif à l’autorisation du chef du gouvernement d’émettre des décrets conformément au deuxième alinéa de l’article 70 de la Constitution dans ses deux versions transmises par le gouvernement et approuvées par la commission du règlement intérieur de l’assemblée des représentants du peuple.
Les deux constitutionnalistes ont souligné la nécessité de respecter l’esprit du chapitre 70 de la Constitution.
Ils ont également rencontré la commission gouvernementale chargée de négocier ce projet de loi.
H.A.
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