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Le dossier de la BFT remis à l’ordre du jour

L’affaire de la BFT et le litige entre l’Etat tunisien et le groupe ABCI Investments vient d’être remis à l’ordre du jour par le ministre des domaines de l’Etat nouvellement installé, Ghazi Chaouachi. Il est vrai que le dossier est assez lourd et risque de porter un lourd préjudice à la Tunisie.
Vu l’importance de ce dossier, Ghazi Chaouachi a ténu mardi 10 mars 2020, une réunion avec la Direction générale du contentieux de l’État et des représentants du cabinet d’avocats en charge de l’affaire d’arbitrage entre la Tunisie et l’ABCI Investments dans ce qui est communément appelé « l’affaire BFT ».
Pour rappel, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), tribunal arbitral international relevant de la banque mondiale, a rendu son arbitrage, en juillet 2017, faisant porter à l’État tunisien la responsabilité de violation du droit de propriété d’ABCI sur la Banque Franco-Tunisienne (BFT).
Lors de cette réunion, le ministre a pris connaissance du sort de l’affaire publiée devant le CIRDI. Dans ce contexte, Ghazi Chaouachi a mis l’accent sur la nécessité de trouver les solutions légales adaptées à travers la mise en place d’une feuille de route permettant de gérer au mieux ce dossier au cours de l’étape à venir en préservant les intérêts et droits de l’Etat tunisien.

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