Initiative des citoyens pour contester le projet d’octroi aux députés du passeport diplomatique

Entre 200 et 300 citoyens venant de tous les horizons ont chargé un avocat, Me Hedi Hamdouni de contester le projet de loi accordant le passeport diplomatique aux députés de l’Assemblée des représentants du peuple.
« Nous tentons d’obtenir la signature de 30 députés pour pouvoir contester ce projet de loi car il y a beaucoup d’autres priorités, la cour constitutionnelle en tête, qui ont été relégués au second rang pour pouvoir présenter tout de suite ce texte devant l’ARP, a souligné lundi 24 février Me Hamdouni dans la Matinale de Radio Shems FM. Par ailleurs, avec l’immunité dont ils jouissent, les députés peuvent à tout moment fouir à l’étranger en cas de preuves de corruption qui seraient retenues contre eux. Et on sait qu’à l’Assemblée des représentants du peuple, des soupçon de corruption pèsent sérieusement sur certains députés. En tout cas, l’article 96 du code pénal tunisien s’applique parfaitement dans ce cas précis« .
L’article 96 (Nouveau) stipule qu’ « est puni de dix ans d’emprisonnement et d’une amende égale à l’avantage reçu ou le préjudice subi par l’administration tout fonctionnaire public ou assimilé, tout directeur, membre ou employé d’une collectivité publique locale, d’une association d’intérêt national, d’un établissement public à caractère industriel et commercial, d’une société dans laquelle l’État détient directement ou indirectement une part quelconque du capital, ou d’une société appartenant à une collectivité publique locale, chargé de par sa fonction de la vente, l’achat, la fabrication, l’administration ou la garde de biens quelconques, qui use de sa qualité et de ce fait se procure à lui-même ou procure à un tiers un avantage injustifié, cause un préjudice à l’administration ou contrevient aux règlements régissant ces opérations en vue de la réalisation de l’avantage ou de préjudice précités« .
« Je vais déposer dès ce lundi 24 février la plainte auprès du ministère public, assure Me Hamdouni. Enfin, nous appelons le président de la République d’être en symbiose avec le peuple en refusant de signer cette loi« , conclut-il.
H.A.
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