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Gouvernement Fakhfakh : Enfin une gouvernance publique du secteur de l’information ?

Par Pr. Abdelkrim Hizaoui*

L’un des messages forts de la révolution de janvier 2011 a été la suppression de la censure gouvernementale sur les médias et sur Internet, avec le démantèlement du Ministère de la Communication, de l’Agence Tunisienne de Communication Extérieure (ATCE) et du filtrage d’Internet par l’ATI. Neuf ans après, face à un paysage médiatique délabré, l’évidence nous interpelle : la liberté est nécessaire mais pas suffisante pour assurer le droit du citoyen à l’information, garanti par l’article 32 de la Constitution de janvier 2014.
Aucun chef de gouvernement depuis 2011 n’a osé créer un poste gouvernemental dédié à l’information, de peur d’être accusé de vouloir rétablir le contrôle gouvernemental sur les médias et de menacer le plus grand acquis de la révolution, à savoir la liberté d’expression et l’indépendance des médias.
Un choix qui ne fait même pas débat, les consultants européens en transition démocratique dépêchés au chevet de la Tunisie postrévolutionnaire en ont même fait un dogme : le gouvernement sans ministre chargé de l’information est le label de sa nature démocratique.
Posons d’emblée que personne n’a envie de revenir au détestable contrôle étatique de l’information et des médias. D’ailleurs, la Constitution interdit la censure préalable (article 31) et il serait donc politiquement suicidaire de la rétablir. La question peut donc être posée ainsi : comment restaurer l’appui de l’Etat au secteur de l’information dans le respect de la liberté des médias ?
Un rapide diagnostic de la situation actuelle s’impose pour mesurer la pertinence de la question. Les rapports de l’INRIC et de l’UNESCO sur l’état des lieux et les perspectives du secteur de l’information et de la communication publiés en 2012 concordent : l’audiovisuel sera régulé par la HAICA et le reste (presse écrite et électronique) devra s’autoréguler.
Aujourd’hui, on mesure les lacunes de cette prescription volontariste. Certes, la HAICA a été créée (en mai 2013) et assure tant bien que mal sa lourde tâche de régulateur de l’audiovisuel, mais quid du reste ? La liste du descriptif des tâches est longue. Aucune structure publique n’a été prévue pour prendre en charge la conception de la politique publique de l’information, préparer et faire adopter les textes juridiques imposés par la constitution afin de remplacer les DL 115 et 116 de novembre 2011, engager la réforme des médias publics et l’assainissement/ privatisation des entreprises médiatiques saisies par l’Etat en 2011, accélérer la création de l’Instance de la Communication Audiovisuelle prévue par la constitution ainsi que celle du Conseil de Presse et mettre en place un mécanisme transparent d’aide publique à la transition numérique des médias et à la répartition de la publicité publique …
Depuis 2011, la tutelle des médias publics n’a pas été supprimée, mais retirée au défunt ministère de la communication pour être confiée à la présidence du gouvernement, sans préciser le département qui en est responsable. On a du mal à voir dans ce transfert une conquête démocratique significative. Par contre, on voit très bien les effets indésirables de cette situation : absence de vis-à-vis, dossiers urgents laissés en instance dans l’impunité la plus totale, gestion « parallèle » laissée aux bons soins du conseiller de presse du chef du gouvernement, qui n’a ni mandat ni délégation de signature … Le bilan est catastrophique : Les textes juridiques urgents sont bloqués, les premiers responsables des médias publics ou sous tutelle démissionnent en cascade, la Radio Tunisienne n’a pas de PDG, ainsi que l’agence TAP et Shems FM, SNIPE-La Presse et Dar Assabah sont en réelle difficulté, les chaînes privées s’arrachent les parts d’audience à coups de programmes populistes …
Bref, on est loin de l’utopie des médias de service public de qualité engendrée par la libération des médias en 2011.
Le nouveau chef du gouvernement ne pourra pas ignorer la réforme du secteur de l’information comme l’ont fait ses prédécesseurs, sous peine de violer l’article 32 de la constitution qui stipule que « l’Etat garantit le droit à l’information …» et édicte une obligation positive à la charge de l’Etat. Reste à trouver le mécanisme d’intervention de l’Etat au niveau du pouvoir exécutif. Là, il conviendra d’être imaginatif si on veut rester dans le format ministériel.
N’en déplaise à ceux qui l’ont diabolisée en Tunisie, la structure ministérielle chargée de l’information est parfaitement compatible avec la démocratie. Un rapide tour d’horizon dans l’expérience de quelques pays européens peut le confirmer.
En France, Audrey Azoulay, était « Ministre de la Culture et de la Communication » avant d’être la DG de l’UNESCO. Au Royaume Uni, Nicky Morgan est « Ministre de la Culture, des Médias et des Sports ». Enfin, le gouvernement du Royaume des Pays-Bas comporte un « Ministre de l’Éducation primaire et secondaire et des Médias ».
A la Tunisie de trouver sa formule ministérielle pour rétablir l’information dans le champ de l’action gouvernementale, soit en l’intégrant à la culture ou en créant un département dédié sous une appellation à trouver, telle que « droit à l’information et transition numérique ».

*Professeur à l’IPSI et Président de MDC

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