Présidentielle : Péchés de l’ISIE et impératif éthique de Kaïs Saïed

L’ISIE avoue aujourd’hui se retrouver en situation embarrassante à cause de la présence de l’un des deux candidats du second tour en prison et donc la rupture de l’obligation d’égalité des chances des candidats qui s’impose à elle. Aussi émet-elle, à raison, la crainte que le résultat du second tour de la présidentielle soit remis en cause si le candidat en prison n’est pas libéré avant le scrutin; ce qu’on pourrait étendre à l’hypothèse de perte de l’élection, même s’il finit par être libéré in extremis, la liant à la condition défavorisée qui aura été sienne.
Une telle situation fait que l’ISIE se retrouve face à l’une des obligations capitales de son acte de naissance qu’elle violerait, en l’occurrence les articles 2 et 3 de la loi organique la chargeant de garantir des élections démocratiques, libres, pluralistes, honnêtes et transparentes, veillant notamment à l’égalité de traitement réservé aussi bien aux électeurs qu’aux candidats. Car si l’ISIE, de l’avis général, s’est correctement acquittée de l’aspect logistique de sa mission, elle semble être dans l’incapacité d’honorer dans les mêmes proportions le devoir de protection du processus démocratique.
De fait, on se trouve dans un engrenage déclenché par la décision de l’organisation de ces élections en l’absence de Cour constitutionnelle, et donc dans un cadre manifeste d’illégalité, le pays appliquant des lois nulles depuis l’entrée en vigueur de la constitution. Pourtant, c’est le respect de cette Constitution en matière du délai des élections à ne pas outrepasser qui a amené à céder à la volonté des politiques de s’en tenir au calendrier électoral. Ce faisant, dans le même temps, on n’a pas respecté un autre délai constitutionnel bien plus important et aussi limite que celui des élections tout en lui étant antérieur : la mise en place de la Cour constitutionnelle. On a certes beau dire que la présence ou l’absence de Cour constitutionnelle n’interfère en rien avec les élections, mais tenir des élections dans un cadre d’illégalité absolue rejaillit forcément, d’une manière ou d’une autre, sur l’acte électoral. On le vérifie avec l’affaire Karoui.
Ce premier péché est loin d’avoir été le seul puisque l’ISIE y a ajouté le maintien de l’usage d’une encre dont l’utilité est nulle pour l’honnêteté de l’acte électoral, garantie par la tenue à jour de listes des électeurs. D’ailleurs, elle avait admis cette vérité lors des élections municipales, décidant souverainement de ne plus avoir recours à cette encre stigmatisant inutilement l’électeur tunisien ravalé au niveau des pays qui ne sont pas en mesure d’avoir des listes électorales ou un état civil bien tenus. Il est vrai, elle avait surtout motivé sa décision par des considérations financières, ce qui l’a amené à la rapporter quand les intérêts veillant au maintien de l’encre se sont chargés de la lui procurer sans frais. Ce fut, au reste, le cas pour la présidentielle. C’est que de tels intérêts ont trouvé dans l’encre un bon filon et tiennent à ce que son usage soit le plus généralisé possible, qu’il ne souffre aucune exception dans les pays en développement.
Assurément, ces deux attitudes fautives troublent la vision que l’on veut avoir d’une indépendance parfaite de l’ISIE et une totale intégrité sans le moindre soupçon. Or, elles se sont aggravées par l’acceptation que se déroule la campagne du premier tour de la présidentielle malgré l’incarcération d’un candidat et le maintien hors du pays d’un autre ! Si, pour ce dernier, il était loisible d’arguer que s’il s’est trouvé éloigné de la campagne, c’est de sa propre volonté, cela ne se peut pour qui a été privé de volonté par le maintien en prison malgré la validation de sa candidature par l’ISIE. Ce qui pose légitimement la question si le devoir de celle-ci, moral, mais aussi logique et juridique, n’était pas de constater la rupture manifeste de l’une des conditions irréfragables de sa mission : l’égalité de tous sans nulle faveur ou défaveur. Conséquemment, ne devait-elle pas, pour le moins, menacer de suspendre le processus électoral dans le cas du maintien d’une telle rupture ?
Elle a eu le tort de ne pas le faire; ce qui aurait pu changer la donne. Et voilà que le candidat ostracisé est arrivé en seconde position, se qualifiant au second tour ! Ne serait-ce pas, aujourd’hui, un péché guère plus véniel d’accepter que le scrutin du second tour ait lieu dans les mêmes conditions que le premier? L’obligation de l’ISIE, son honneur même, ne lui impose-t-elle pas de déférer à la menace qu’elle n’a pas osée pour le premier tour ? C’est bien une question d’éthique avant d’être politique ou de droit, car sans conscience, l’un et l’autre n’est que ruine, non seulement de l’âme, mais de tout le pays !
Plus largement et d’un point de vue moral, n’est-il pas impératif de souligner, de même, que l’autre candidat, d’autant qu’il se revendique de la moralisation nécessaire des mœurs politiques, se doit de refuser de se présenter à un second tour bien frelaté si le maintien en prison de son concurrent se poursuit et que l’ISIE ne se décide pas à suspendre le processus électoral ? C’est d’une posture de conscience éthique qu’il s’agit, épreuve de sincérité du discours moralisateur.

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