Présidentielle / Crimes électoraux: éventuelle annulation partielle ou totale des résultats

Le membre de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) Sofien Abidi a affirmé ce mardi 17 septembre 2019 que le conseil de l’instance est en train d’examiner les infractions recensées durant les campagnes électorales et le silence électoral dans le cadre de l’élection présidentielle anticipée du 15 septembre dernier.

Dans ce contexte, Sofien Abidi qui s’exprimait dans une déclaration accordée à Mosaïque FM, a fait savoir que les 26 candidats à la présidentielle ont commis des infractions électorales. Certaines d’entre elles sont même classées en tant que crimes électoraux.

Sofien Abidi a rappelé que selon l’article 141 de la loi électorale, l’Instance pourra décider de l’annulation partielle ou totale des résultats des vainqueurs au cas où les crimes commis pourraient avoir un impact sur les résultats du vote. Ainsi les contrevenants pourraient être carrément retirés de la course.

Le texte intégral de l’article 141 de la loi électorale

« L’Instance vérifie le respect par les vainqueurs aux élections des dispositions relatives à la période électorale et à son financement. Elle peut décider d’annuler les résultats des vainqueurs s’il lui est avéré que leur non-respect desdites dispositions a influencé les résultats de manière substantielle et manifeste. Ses décisions doivent être motivées.

Dans ce cas, le décompte des résultats est réalisé de nouveau sans tenir compte de la liste ni du candidat dont les résultats ont été annulés. Pour les élections présidentielles, il est procédé au classement des candidats à nouveau sans recourir au décompte des résultats à nouveau »

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