Le cas Nabil Karoui : « une crise constitutionnelle et une crise de la loi »

Avec l’annonce des résultats de Sigma Conseil et des résultats préliminaires de l’ISIE (Instance Supérieure Indépendante pour les Élections) – en mise à jour continue -, c’est le constitutionnaliste Kaïs Saïed et l’homme d’affaires controversés Nabil Karoui qui devraient normalement s’affronter au second tour de l’élection présidentielle anticipée. Mais problème : le second candidat est en prison. Selon le président de l’ISIE, Nabil Baffoun, son cas n’est pas prévu par le code électoral et c’est au juge d’instructions de trancher.
Pour le constitutionnaliste Abderrazek Mokhtar, il s’agit, en réalité, d’une crise constitutionnelle et légale « sans précédent ». S’exprimant sur Jawhara FM ce lundi 16 septembre 2019, il affirme que Nabil Karoui ne pourrait pas prêter serment s’il était élu à la fonction suprême. De fait, l’immunité présidentielle, selon l’article 87 de la Constitution, ne concerne que les présidents en fonction.
Mohamed Kahbich, autre constitutionnaliste, a déploré l’absence de lois pouvant nous faire sortir de cette impasse. « La situation est compliquée, sachant qu’il n’y a pas encore eu de décision de justice finale. La jurisprudence, dans ce contexte, est nécessaire », a-t-il précisé sur les ondes de la même radio.
Pour Slim Loghmani, autre professeur universitaire, Nabil Karoui pourra bénéficier de l’immunité présidentielle une fois sa victoire confirmée par les résultats préliminaires du scrutin. « Une décision de justice est requise pour son statut de président de la République. Il existe, néanmoins, une problématique et elle est relative à l’acquisition du statut de président après la prestation du serment. La procédure est formelle et elle ouvre la voie sur toutes les éventualités », a-t-il encore expliqué.

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