Amendement de la loi électorale: recours rejeté

L’amendement de la loi électorale continue à faire couler beaucoup d’encre. En effet, le recours déposé auprès de l’Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi par un groupe de députés à l’Assemblée des Représentants du Peuple vient d’être rejeté. C’est en tout cas ce que vient d’annoncer le secrétaire général de cette même Instance Haydar Ben Amor à l’Agence Tunis Afrique Presse. Il a précisé que le recours a été accepté dans sa forme et  rejeté quant au fond.
Rappelons que le projet de loi organique portant sur l’amendement de la loi électorale organique du 26 mai 2014, proposé par le gouvernement, avait été approuvé dans sa totalité au mois de juin dernier avec 128 voix pour, 30 contre et 14 abstentions.
Ce projet porte essentiellement sur la revue à la baisse du seuil électoral à 3% aux élections législatives ainsi que le rejet des candidatures des personnalités et partis politiques ayant bénéficié de la publicité politique au cours de l’année qui a précédé les élections législatives et présidentielles.

Lire aussi
commentaires
Loading...