Amendement de la loi électorale : vers un retour de la dictature ?

C’est le flou total qui règne au sujet de la proposition d’amendement de la loi électorale. La tension avait atteint son paroxysme jeudi 13 juin 2019 à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), alors que les députés tentaient de trouver un consensus. Le quorum n’a pas été atteint, du moins, durant le vote car les députés étaient bel et bien présents.
Qu’en est-il de la proposition d’amendement qui interdit la candidature des propriétaires d’associations et qui viserait, particulièrement, Abir Moussi, présidente du Parti Destourien Libre, Nabil Karoui, propriétaire controversé de Nessma TV, et 3ich Tounsi ? Le député au sein du bloc Al-Horra de Machrou3 Tounes, Hsouna Nasfi, a assuré ce vendredi 14 juin 2019 qu’un tel texte n’existait pas, du moins pas officiellement. « Nous n’avons rien vu de tel en plénière. Aucune partie officielle n’a présenté de tels amendements. Je ne peux parler d’une quelconque proposition d’amendement tant qu’elle ne vient pas du gouvernement », a-t-il déclaré à Réalités Online.

Confusion et hésitation
Pourtant, des documents ont circulé concernant ces amendements. Ces documents, selon le député, n’ont rien d’officiel. « Ce sont des choses que j’ai vues pour la première fois », a-t-il ajouté. La seule proposition d’amendement qui a été évoquée en plénière, selon Hsouna Nasfi, porte sur le seuil des voix obtenus lors des élections permettant d’obtenir les financements de l’Etat pour la campagne électorale. « Nous avons déposé cette proposition il y a plusieurs mois, afin de ramener ce seuil à 3% au lieu de 5% dans l’objectif de ne pas exclure les petits partis », a-t-il expliqué.
D’autre part, le député a affirmé qu’aucun article n’était tombé hier en plénière, mais uniquement des propositions d’amendements. Quant à une éventuelle nouvelle plénière en vue de l’examen de la loi électorale, aucune date n’a encore été fixée. Il faudra, sans doute, attendre la prochaine réunion du bureau de l’ARP qui tranchera.

Les députés se contredisent
Il est difficile de prendre au sérieux les affirmations du député, sachant que les amendements relatifs à l’exclusion de certains profils des élections existent bel et bien. D’ailleurs, Mohamed Ben Salem, député d’Ennahdha, a confirmé – peut-être involontairement – l’existence du texte. « Partout dans le monde, il est interdit de faire l’apologie du terrorisme, des terroristes, des régimes dictatoriaux et de la torture. Le projet de loi se trouve au bureau de l’ARP depuis 18 mois et les nouvelles propositions ont été formulées depuis quelques mois et avant même les derniers sondages d’opinions [de Sigma Conseil] », a-t-il déclaré dans La Matinale de Shems FM ce vendredi 14 juin 2019.
Qu’est-ce qui explique une telle hésitation chez les députés ? L’amendement controversé existe bel et bien et s’il passe, il constituera un coup dur pour notre démocratie – sans tenir compte du profil de Nabil Karoui ou autre -. On ne peut empêcher quiconque de s’exprimer et de se porter candidat aux élections, à moins que nous nous trouvions, sans le savoir, dans un régime dictatorial. Le reste, pour tout ce qui concerne la régulation et la lutte contre les abus, nous aurons besoin d’une justice intransigeante et d’instances nationales fortes. Deux composantes que nous n’avons pas pour le moment.

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