Titres fonciers : démarrage de la consultation en ligne

Le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, Hédi Mekni  a annoncé lors de son ouverture aujourd’hui  à Tunis des travaux de la conférence annuelle des directeurs de la propriété foncière, le démarrage en ligne des prestations liées à la consultation des titres fonciers à compter de ce jeudi 18 avril 2019. Cette nouvelle réalisation de la direction de la propriété foncière s’inscrit dans le cadre d’une approche visant  une prestation efficace des services fournis aux citoyens alliant la proximité à la rapidité dans l’exécution au niveau de toutes les administrations tant à l’échelle centrale que régionale. Le ministre a ajouté que cette performance qui constitue une des étapes de la modernisation de l’administration est très importante surtout eu égard à ses retombées positives dans la gestion du registre foncier avec diverses parties prenantes en particulier les avocats, huissiers notaires, banques, institutions financières, hommes d’affaires et investisseurs étrangers.
Le ministre a souligné que la prestation au niveau des services de la propriété foncière constitue un des facteurs influents sur le positionnement de la Tunisie au sein du climat des affaires, d’où l’intérêt accordé par le gouvernement à cette institution, reflété au sein du plan quinquennal 2016 – 2020 en faisant partie  des réformes foncières décidées dans le but de  développer davantage le système du registre foncier.
Hédi Mekni a fait savoir que parmi les autres mesures constituant une des priorités du gouvernement  figure le changement du cadre juridique de l’administration à fin de maximiser le rendement de la direction de la propriété foncière, et d’ajouter  » à ce titre, nous avons chargé le conservateur de la propriété foncière de relancer le projet relatif à la création de l’office de la propriété foncière avec l’appui total  du ministère de tutelle« .
Par ailleurs, Mekni a exprimé sa satisfaction au niveau des prestations fournis sur le plan régional surtout concernant les délais d’exécution des prestations , et d’exhorter certaines administrations régionales à l’instar de Tunis et Nabeul à plus d’effort à ce niveau.  Il a demandé aussi à tous les directeurs de trouver les solutions idoines aux défaillances qui ont été soulevées par la cour des comptes dans son rapport n° 31 se rapportant à diverses fonctions de la direction de la propriété foncière tels que l’examen des demandes d’inscription, les copies et collationnement ainsi que les opérations de conservation dans certaines administrations régionales.

Lire aussi
commentaires
Loading...