Bureau de change manuel : des locaux déjà ouverts en Tunisie

C’était la grande nouveauté annoncée par la Banque Centrale de Tunisie (BCT) : la possibilité d’ouvrir un bureau de change manuel. Selon des informations relayées par nos confrères d’ilBoursa, 7 bureaux spécialisés ont déjà ouvert leurs portes en Tunisie. Leur activité est régie par la loi numéro 2014-54 du 19 août 2014, inscrite dans la Loi de Finances complémentaire au titre de l’année 2014 (article 54). Il a donc fallu attendre 5 ans pour que ces bureaux de change manuel voient, enfin, le jour.
L’exercice de cette activité doit faire l’objet d’une autorisation accordée par la BCT. Les conditions sont fixées par la circulaire numéro 2018-07 du 30 juillet 2018 de l’institution. Plusieurs documents doivent être présentés par les candidats :

  • Demande écrite conforme au modèle établi par la circulaire de la BCT
  • Copie de la CIN
  • Copie certifiée conforme à l’origine d’un certificat de formation en matière de change manuel. Celui-ci doit être délivré par l’Académie des Banques et Finances relevant de l’Association Professionnelle Tunisienne des Banques et des Établissements financiers
  • Copie originale d’une garantie bancaire à première demande émise selon l’annexe numéro 2 de la circulaire de numéro 2018-07 de la BCT, pour un montant de 50 000 TND
  • Bulletin numéro 3 de moins de 3 moins à la date du dépôt de la demande d’autorisation
  • Attestation de non faillite datant de moins de trois mois de la date du dépôt
  • Contrat de location / titre de propriété du local qui sera utilisé pour l’exercice de l’activité

Par ailleurs, les candidats retenus par la BCT doivent commercer l’exercice de leur activité dans les 3 mois suivant l’obtention de l’autorisation. Celle-ci est unique, dans le sens où il est impossible d’en obtenir une autre. Les candidats retenus bénéficient, aussi, d’un seul compte « bureau de change » en devises, ouvert auprès d’un intermédiaire agréé unique. Les conditions de fonctionnement (crédit ou débit) sont réglementées par les dispositions de la circulaire numéro 2018-07.

Source : ilboursa.com

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