La loi sur l’état d’urgence à nouveau dénoncée par la société civile

La polémique continue d’enfler au sujet du projet de loi sur l’état d’urgence. Une coalition civile a appelé l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) à rejeter le texte dans sa version actuelle, soulignant la nécessité d’y apporter des révisions permettant de préserver les libertés fondamentales prescrites par la Constitution et les conventions internationales.
La coalition civile souligne que la loi comprend plusieurs procédures administratives fermes qui imposent une limite aux libertés et aux droits. Elle considère, aussi, que les conditions de l’instauration de l’état d’urgence sont imprécises et qu’elles risquent de faire l’objet de différentes interprétations. « Le recours répétitif à l’état d’urgence ne justifie pas sa prolongation de 1 à 6 mois. Ces délais ont poussé au recours à des procédures administratives limitant les libertés et les droits », peut-on encore lire dans le communiqué de la coalition.
Il faut souligner, dans ce même contexte, que la commission des droits et des libertés au sein de l’ARP a décidé de réviser l’article 3 du projet de loi relatif à l’instauration de l’état d’urgence sans consulter le Chef du gouvernement. Parmi ses dispositions contestées, le texte de loi octroie au gouverneur la possibilité d’interdire la circulation des personnes et des véhicules dans des zones et à des horaires bien définis. Il acquiert également la possibilité de réquisitionner des personnes ou des biens, tout en interdisant toute tentative d’empêcher le travail.

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