La Douane perd son procès contre Fadhel Abdelkefi

Tunisie Valeurs a remporté son procès en cassation face à la Douane, dans le cadre d’une action intentée par cette dernière en 2014 pour une infraction du Code des changes du commerce extérieur. De ce fait, l’ancien ministre des Finances, Fadhel Abdelkefi, a été définitivement innocenté par la Justice.
A titre de rappel, Tunisie Valeurs a obtenu un  non-lieu en première instance le 14 septembre 2017. Par la suite, la Douane a fait appel à cette décision. La société a ainsi été condamnée à une amende de 550 000 TND. C’est ce qui l’a poussée à faire un pourvoi en cassation.
La Cour de Cassation a, de ce fait, infirmé la décision de la Cour d’Appel. L’affaire a donc été renvoyée devant la Cour d’Appel de Tunis. Celle-ci a émis sa décision le 18 octobre 2018 à travers laquelle elle a condamné Tunisie Valeurs à une amende de 1,8 millions de dinars. Face à cette sentence, Tunisie Valeurs a décidé de faire un nouveau pourvoi en cassation.

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