Les biens confisqués à l’examen à l’ARP

Une séance d’audition sur le dossier des biens confisqués de la famille du president déchu Zine El Abidine Ben Ali a été tenue dans l’après-midi du lundi, 18 fevrier 2019 à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP). Les invités de marque de cette plénière, en l’occurrence, le ministre des Finances, Ridha Chalghoum, le ministre de la Justice, Mohamed Karim Jamoussi et le ministre des domaines de l’Etat, Hedi Mekni, ont répondu respectivement aux interrogations des députés à propos du dossier des biens confisqués, décidément pas encore clos et qui donne matière à polémiquer.
Ridha Chalghoum a indiqué que l’Etat a pu récolter 1405 millions de dinars de recettes provenant de la vente des biens confisqués. Cette somme est répartie sur les biens mobiliers et immobiliers tels que, comptes en banques (368 MD), la rente des sociétés (770 MD), la vente des biens immobiliers (238 MD), ainsi que 28 MD récoltés de diverses sources.
Chalghoum a annoncé au parlement que 30 sociétés appartenant à la famille du président déchu sont inscrites au programme des biens qui seront mis en vente au courant de l’année 2019. En outre, le ministère des finances s’est penché sur l’examen des dossiers de 64 autre sociétés confisquées qui seront probablement mises en vente.
Pour sa part, le ministre de la justice, Mohamed Karim Jamoussi, a annoncé l’intention du gouvernement de créer une agence gouvernementale, qui aura le statut juridique d’entreprise publique, à qui sera confiée la charge de la gestion des sociétés confisquées.
Quant au ministre des domaines de l’Etat, Hedi Mekni, c’est sur le dossier de la levée de la confiscation sur les biens mobiliers et immobiliers de Marouan Mabrouk, qu’il est intervenu. Un dossier qui a soulevé une grande polémique suite à la décision du gouvernement de lever la confiscation sur ses biens en Tunisie et à renoncer aux poursuites qui portent sur ses biens à l’étranger.
Mekni a indiqué que la décision du gouvernement est venue suite aux décisions de justice prononcées en faveur de Marouan Mabrouk par des tribunaux, tunisiens et étrangers. Ces décisions judiciaires contraignent, en outre, l’Etat à réhabiliter Mabrouk comme gestionnaire de ses propres biens.

 

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