Douane : tout sur la baisse du montant des amendes

Une réduction est consentie sur les amendes douanières. D’après un communiqué publié ce vendredi 18 janvier 2019 par la direction générale de la Douane, la mesure concerne les personnes physiques et morales qui ont fait l’objet de procès verbaux douaniers rédigés ou objets de jugement de justice avant le 1er janvier 2019, et ce conformément au paragraphe 4 de l’article 73 de la loi de Finances.
Dans ce cadre, les personnes dont les amendes ne dépassent pas le million de dinars sont appelées à rembourser 10%. Celles qui présentent une amende de plus de 1 million de dinars sont appelées à rembourser 5%.
Pour bénéficier de ces réductions, la direction générale de la douane impose les conditions suivantes:
* le paiement de la totalité des montants et taxes dus et ce qui reste des amendes avant le 1er janvier 2020.
*Autre possibilité : la souscription d’un calendrier de leur paiement avant le 1er juillet 2019 en trois tranches sur cinq années au maximum, en fonction des montants des amendes et des droits des taxes exigibles. La première tranche doit être réglée lors de la souscription au calendrier.
A titre d’information, les personnes concernées par cette décision sont appelées à télécharger la demande en vue de bénéficier de la réduction sur le site de la douane tunisienne : www.douane.gov.tn ou au bureau d’ordre à la direction générale de la douane ou auprès des directions ou des bureaux régionaux, pour la remplir et la remettre au bureau d’ordre central ou celui relevant de la représentation régionale.

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