Cour des comptes: ARABSAT doit 14 milliards à la Tunisie

Space station in Earth orbit.

La Cour des comptes dont l’objectif principal est d’assurer le contrôle des comptes publics, l’usage des fonds publics par les ordonnateurs, les entreprises publiques et les organismes privés bénéficiant d’une aide de l’État, vient de dévoiler dans son 31ème rapport annuel, que l’Organisation arabe des satellites de communications est redevable d’une somme de 14 millions de dinars (MDT) à la Tunisie.
En effet, ARABSAT n’a pas payé ses dus à l’Etat tunisien au titre des redevances d’attribution de fréquences radio, pour la période qui s’étend de 2003 à 2017. En contrepartie, Arabsat a réclamé la fermeture de sa station de contrôle satellitaire basée à Tunis.
Selon la même source, L’Agence nationale des fréquences (ANF) a accordé, depuis 2003, à ARABSAT trois autorisations pour le service terrestre par satellite, alors que l’organisation a demandé son exonération en vertu de l’accord conclu, avec la République tunisienne, en 1986, lequel prévoit son exonération de toutes les taxes à l’exception de celles relatives aux services publics.
Notons que l’ANF a présenté certains éclaircissements à la Cour des comptes, selon lesquels, elle indique qu’elle avait remis sur la table le dossier de la dette d’ARABSAT lors des assemblées générales de l’organisation de 2017 et 2018, avant de transmettre la proposition de règlement présentée par celle-ci au ministère des Affaires étrangères pour consultation. Quatorze ans après le début d’exploitation des fréquences par ARABSAT, le dossier n’a toujours pas été réglé selon la Cour des comptes.

 

 

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