Réforme des entreprises publiques : Procédure et priorités

Après avoir publié un Livre blanc relatif à la stratégie globale et aux objectifs de la réforme préconisée en matière d’entreprises publiques, le gouvernement a décidé de passer à l’action, afin d’entamer la concrétisation de cette réforme.
Le conseil des ministres a commencé par approuver les modalités de la réforme des caisses sociales, puis passera à celles des entreprises publiques.
Selon le ministre auprès du Chef du gouvernement chargé des grandes réformes, il y a 102 entreprises publiques dont le tiers, soit environ 34 entreprises, souffrent de difficultés financières et le gouvernement a pris la décision d’engager la réforme de ces entreprises.
Rappelons que les axes majeurs de la réforme des entreprises publiques portent sur la restructuration financière, donc l’assainissement des bilans et la recapitalisation des entreprises qui doivent conserver le statut d’entreprise publique, alors que celles qui évoluent dans un secteur compétitif doivent faire l’objet d’une privatisation totale ou partielle avec un cahier des charges et le recours à un appel d’offres.
La réforme porte sur la réorganisation interne des entreprises avec prise en compte de l’amélioration du climat social dans l’entreprise par le dialogue, ainsi que l’adoption d’une nouvelle gouvernance en matière de gestion des ressources humaines et de transparence financière, avec séparation entre le président du conseil et la direction générale. Les administrateurs étant tenus d’assumer un rôle plus responsable et plus actif que dans le passé.
Parallèlement à cela, il y a la mise sur pied d’une haute instance de la réforme des entreprises qui doit assumer le rôle de coordination et de gestion du processus dans sa globalité ainsi que la création d’un fonds de financement de la réforme des entreprises publiques, destiné à être alimenté par la vente des participations minoritaires de l’Etat dans certaines banques privées, et par le produit des privatisations.
Il servira à financer la recapitalisation des entreprises publiques en difficulté.
Les priorités ont été données aux entreprises de transport et aux entreprises industrielles, en l’occurrence les grandes entreprises, pour le rôle socio-économique assumé quotidiennement, le poids lourd des effectifs de salariés, ainsi que le surendement bancaire. Ce n’est pas le chemin de la facilité
Il s’agit de la SNCFT, de la Transtu, de la Société de transport interurbain de Tunisair, d’El Fouladh, de la Société nationale de Cellulose, de la Raffinerie de Bizerte, de la Société tunisienne du Sucre…
La procédure qui sera suivie est celle du choix de bureaux d’études et d’ingénierie financière tunisiens qui auront pour mission d’établir, entreprise par entreprise, un plan de restructuration en coordination étroite avec les ministères de tutelle : transport, industrie et PME. Ces plans feront l’objet de mises au point de la part d’une commission où devraient siéger à côté des responsables du gouvernement, les partenaires sociaux tels que UTICA, UGTT, CONECT, avant d’être adoptés et concrétisés.
Il est clair qu’un consensus s’impose et que les licenciements de personnels éventuels devraient être indemnisés de façon équitable sur la base de critères objectifs et de façon transparente.
Il y a lieu de constater cependant qu’il  existe une grande lenteur dans les formalités juridiques et les procédures administratives alors que le temps nous est compté, d’autant plus que nous avons attendu longtemps avant de nous décider à engager des réformes, ce qui a favorisé l’approfondissement de la crise financière qui frappe les entreprises publiques. Certes, il ne s’agit pas de verser dans la précipation au point de commettre des erreurs mais d’accélérer les opérations.
Faut-il rappeler que plusieurs privatisations dans le passé ont abouti à des succès remarquables comme celle de la Banque du Sud qui a permis de créer Attijari Bank, une grande banque privée. Celle du Magasin Général qui est devenu une enseigne de grandes surfaces à succès avec le duo Bayahi-Poulina et la STAR qui a été relancée grâce à un partenaire stratégique, Groupama.
La réussite du processus dépend en réalité de l’adhésion des partenaires sociaux et du consensus qui peut se dégager des négociations.    

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