De la liste noire à la grise: Le chemin encore à parcourir pour la Tunisie

Comme prévu, la réunion de l’Eco Fin, le Conseil des ministres de l’Economie et des Finances de l’Union européenne, a décidé lors de sa dernière réunion à Bruxelles d’enlever la Tunisie de sa liste noire sur les paradis fiscaux et de la verser dans sa liste grise. Les efforts des responsables européens, ainsi que la diplomatie tunisienne se sont déployés pour sortir de cette situation embarrassante pour les deux parties, mais aux conséquences désastreuses sur l’économie tunisienne. En effet, la décision européenne a été mal accueillie au Sud de la Méditerranée et les autorités tunisiennes s’attendaient à une attitude plus compréhensive de la part des responsables européens, particulièrement à un moment de blocage et de difficultés de la transition économique.
Le passage de la liste noire à la liste grise ou la liste des pays non coopératifs à celle grise des pays coopératifs, est certes un pas important. Cependant, il pose de nouveaux défis pour la mise en œuvre des engagements pris par notre gouvernement. Il est essentiel de définir rapidement une feuille de route pour nous assurer de la mise en œuvre de ces décisions à temps et éviter ainsi les retards qui ont été à l’origine de l’inscription de notre pays sur la liste noire. La mise en œuvre de ces engagements est non seulement nécessaire mais nous permettra certainement de sortir de la liste grise pour entrer dans la liste blanche des pays qui respectent les normes internationales en matière de transparence fiscale.
Les préoccupations de l’Union européenne concernent deux questions essentielles. La première porte sur le renforcement de la transparence dans notre système fiscal et une plus grande coopération dans les échanges d’informations fiscales sur les personnes physiques et les entreprises. A ce propos, il faut souligner que la lutte contre l’évasion fiscale et la plus grande transparence fiscale sont devenues des questions au cœur des préoccupations des pays développés et des institutions internationales depuis la grande crise financière des années 2008/2009. Depuis cette date, ces questions ont suscité l’intérêt dans des pays qui cherchaient à mobiliser des ressources importantes afin de faire face à l’endettement et à la crise des finances publiques. Ainsi, un grand nombre de conventions internationales ont été signées afin de faire face à l’évasion fiscale. Par ailleurs, de nombreux pays, comme les Etats-Unis, ont signé des accords bilatéraux avec la plupart des pays du monde en matière d’échanges d’informations, particulièrement concernant leurs nationaux qui résident à l’étranger.
Ces préoccupations se sont renforcées avec la montée du terrorisme et la plupart des pays et les institutions internationales ont cherché à contrôler les mouvements de capitaux et de fonds afin de faire face aux transferts pour financer les activités terroristes et le blanchiment d’argent.
Ces évolutions, dont les crises des finances publiques, la montée du terrorisme et le crime organisé, ont été à l’origine de la montée d’une volonté politique et d’une grande détermination à l’échelle internationale pour lutter contre l’évasion fiscale et pour faire de la coopération entre les pays en matière d’échanges d’informations et de plus grande transparence fiscale, les règles de fonctionnement de la globalisation 3.0. C’est ce changement de contexte que nous devons prendre en considération et que nous devons intégrer non seulement dans nos règles et priorités, mais également dans nos relations avec nos partenaires pour éviter les problèmes et les difficultés que nous avons rencontrés ces dernières semaines avec la classification de la Tunisie comme paradis fiscal.
Or, si notre pays a effectué des évolutions importantes en matière de lutte contre l’évasion fiscale et en matière de transparence et d’échanges d’informations, il ne devrait pas trouver de grandes difficultés dans la mise en œuvre des normes européennes. C’est plutôt la seconde préoccupation des Européens qui pourraient poser des défis importants pour notre pays.
La seconde préoccupation de l’UE concerne les incitations fiscales que nous avons accordées aux investisseurs étrangers comme un grand nombre d’autres pays au début des années 1970 pour les encourager à s’installer dans notre pays. En Tunisie, la Loi d’avril 1972 résumait l’ensemble des incitations, dont une fiscalité réduite, et les encouragements qui ont été accordés aux investisseurs étrangers pour les attirer. Cette loi a joué un rôle important et a favorisé l’installation d’un grand nombre d’entreprises étrangères qui ont contribué à la diversification du tissu industriel de notre économie, à la création d’emplois et à la croissance économique.
Or, le contexte global favorable aux politiques d’attraction des entreprises étrangères est en train de changer. En effet, c’est la logique de la convergence entre l’off-shore et l’in-shore qui a tendance à l’emporter et qui se traduit par la réduction des incitations et des encouragements en faveur des entreprises étrangères. Notre pays n’est pas resté en dehors de ce mouvement et la loi de Finances 2014 a imposé une fiscalité à 10% pour les entreprises étrangères totalement exportatrices.
Or, aujourd’hui, la recommandation de l’UE semble suggérer l’accélération de cette convergence afin de parvenir dans de brefs délais à une égalisation de l’imposition entre les entreprises nationales et étrangères et à la disparition par conséquent des incitations fiscales. Or, ce changement rapide pourrait poser d’importantes difficultés pour notre transition économique et suppose une transformation accélérée de notre industrie vers des activités à fort contenu technologique et où les incitations fiscales ne sont pas déterminantes dans le choix de la localisation.
En définitive, si la décision européenne de faire sortir la Tunisie de la liste noire et de la verser dans la liste grise est une importante décision qui nous permet d’échapper aux conséquences néfastes, cette décision pose de grands défis et exige un important travail, non seulement en matière de transparence fiscale et de lutte contre l’évasion fiscale, mais surtout de transformations structurelles pour définir de nouvelles sources de compétitivité pour notre économie.

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01 Fév 2018

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