La Tunisie, bientôt retirée de la liste noire des paradis fiscaux ?

Par - 06 Déc 2017

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La liste noire validée mardi 05 décembre 2017 par les 28 ministres des finances de l’Union Européenne, comptant les 17 paradis fiscaux à travers le monde a fait couler beaucoup d’encre en Tunisie étant donnée que ce pays en fait désormais partie. Un choc de grande taille pour l’opinion publique. Notre pays, figure désormais sur cette liste aux cotés de la Corée du Sud, Macau, les Iles Marshall, et le Panama.
D’après des sources concordantes, les responsables tunisiens n’ont pas fait correctement leur travail chose qui a été à l’origine de ce classement. A titre d’exemple, le Maroc a été retiré de cette liste noire à la dernière minute. Il figurait pourtant sur la liste examinée par les ministres européens des finances jusqu’à mardi 05 décembre 2017.
En effet, d’après les experts nationaux, les autorités marocaines concernées avaient adressé les documents  nécessaires au bon moment. Elles ont donné suffisamment de garanties à l’Union Européenne tout en s’engageant à changer leurs pratiques dans l’objectif de lutter contre toute formes d’évasion et de fraude fiscale.
D’après «  le Monde », la Tunisie est l’un des trois pays à être classés sur cette liste noire pour avoir envoyé de nouveaux engagements à la dernière minute, dans la nuit de lundi à mardi.  Ces engagements n’ont pas été -malheureusement- , pris en considération. Les ministres ont estimé que le travail d’expertise ne pourrait être fait à temps. D’après la même source, les engagements de ces trois pays à savoir la Tunisie,  les Emirats arabes unis et le Panama, sont actuellement en cours d’études. Ils pourraient donc être retirés de la liste noire des paradis fiscaux dans les semaines à venir, une fois que leurs engagements sont jugés sérieux par les experts. Ces pays sont donc appelés à tenir leurs promesses quant au changement de leurs pratiques et législations dans les mois qui viennent.

Patrice Bergamini, Ambassadeur de l'UE en Tunisie.
Patrice Bergamini, Ambassadeur de l’UE en Tunisie.

Dans ce contexte, l’ambassadeur de l’Union européenne en Tunisie, Patrice Bergamini, a assuré dans une déclaration accordée à l’émission « Iktissad com » d’Anis Merai sur la Radio Nationale, que l’UE entamera une série de négociations avec la Tunisie afin qu’elle soit retirée de la liste noire d’ici le mois de janvier 2018. D’après le responsable européen, l’UE est déterminée à trouver un terrain d’entente afin de surmonter cette crise dans les meilleurs délais.
Il est à noter que le classement des pays dans la liste des paradis fiscaux se base sur 4 critères. Il s’agit de:

*La valeur des impôts dans ces pays est généralement  insignifiante ( dans certains cas ces pays n’imposent même pas de taxes).
*Le système fiscal dans ces pays est généralement loin d’être transparent
*Ces pays sont généralement non  coopératifs et ne présentent pas suffisamment de données et de garanties nécessaires en matière de lutte contre l’évasion et la fraude fiscale.
*Absence d’un engagement sérieux en matière de lutte contre l’évasion fiscale impliquant de grandes entreprises.

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