Hakim Ben Hammouda: Réconcilier le contribuable avec l’administration fiscale

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Le 11 décembre dernier,  la CTFCI, présidée par Fouad Lakhoua, a réussi la prouesse d’organiser un débat portant sur la loi de Finances 2015, animé par Hakim Ben Hammouda ministre de l’Économie et des Finances, alors que la nouvelle loi venait à peine d’être adoptée par l’Assemblée des représentants du peuple. Une assistance nombreuse de chefs d’entreprises tunisiens et français a assisté au débat, dont M. François Gouyette, ambassadeur de France en Tunisie.

 

M. Lakhoua a introduit le débat en citant les principales caractéristiques du budget de l’État pour 2015. Il n’a pas manqué de mentionner le vif intérêt et l’impatience des investisseurs et de la communauté d’affaires franco-tunisienne vis-à-vis des mesures incitatives en faveur de l’investissement.

Prenant la parole, le ministre de l’Économie et des Finances a affirmé être impressionné par la vitesse record avec laquelle a été réalisée l’approbation de la loi de Finances par l’Assemblée réunie en plénière pour l’occasion, ainsi que la présentation du rapport de la commission des finances et des affaires économiques.

Cela a permis le respect de l’échéance constitutionnelle, à savoir le 10 décembre de chaque année et prouve que les députés sont à la hauteur des attentes du pays, affirmant ainsi leur détermination et leur engagement vis-à-vis du processus de la relance économique. Il y a eu également aussi bien de la part du gouvernement que des députés une volonté de trouver un consensus sur les différents articles de la loi de Finances, ce qui a favorisé son approbation. C’est ainsi que certains articles qui «ont fait problème» ont été retirés par le gouvernement.

L’article relatif à la recapitalisation des banques a connu un amendement.

Tous les votes ont été obtenus avec une majorité confortable, soit plus de 170 voix. Il y a là un message fort de la part de l’Assemblée envers le gouvernement et le pays.

Pour ce qui est de la feuille de route du gouvernement, des progrès ont été réalisés en matière d’amélioration des équilibres macroéconomiques, mais il reste beaucoup d’efforts à faire selon M. Hakim Ben Hammouda.

Certes, le déficit du budget a été contenu à moins de 6% et l’inflation maintenue autour de 5%. Mais les inquiétudes demeurent, surtout au niveau du déficit croissant de la balance courante, plombée par les importations énergétiques et la chute continue du dinar.

La croissance demeure faible, 2,5% en raison du déficit majeur de la reprise des investissements.

Nous devons accélérer les réformes et favoriser le retour de la confiance. Au niveau social, le dialogue bien que difficile, continue avec l’UGTT.

 

La réforme fiscale a été engagée

M. Rached Fourati, expert-comptable et acteur de la réforme fiscale, est intervenu dans le débat en affirmant que le gouvernement a fait preuve d’une détermination exemplaire pour réconcilier le contribuable avec l’administration fiscale.

Dans le même ordre d’idées, ce n’est plus l’inspecteur du fisc qui fixe de façon subjective le montant  des pénalités en cas de redressement fiscal, mais la réglementation des actions administratives. C’est pourquoi il faut ménager les conditions nécessaires pour favoriser le paiement des impôts.

Le ministère des Finances devrait développer une campagne de communication dans ce sens auprès des contribuables.

 

La réforme bancaire

Le ministre de l’Économie et des Finances a donné des détails concernant les modalités de réalisation de la réforme du système bancaire. Il s’agit d’une restructuration à réaliser sur trois ans. Elle doit porter sur les ressources humaines, avec un dégraissage des effectifs, l’assainissement  des portefeuilles de créances douteuses et la recapitalisation des fonds propres.

Il y a également la mise en place de normes prudentielles et de bonne gouvernance ainsi que l’adoption d’un système d’information performant.

Il ne s’agit en aucun cas de fusion, car l’expérience prouve que celle-ci est à l’origine des difficultés actuelles de la STB.

Un fonds de restructuration bancaire va être créé, il sera alimenté par la vente des participations non stratégique et minoritaires de l’État dans plusieurs banques qui varient entre 12 et 20% du capital sans que cela soit décisif en matière de gestion desdites banques.

Cela permettra aux banques étatiques de retrouver leur dynamisme.

Les 300 millions de dinars ont été votés au titre de la recapitalisation de la BNA.

 

La contrebande de carburant

M. Mathieu Langeron, directeur général de Total-Tunisie, est intervenu dans le débat en constatant que le trafic de carburants, évalué à 1 million de tonnes par an, a été réduit suite aux récentes mesures prises par les pouvoirs publics. Ce qui a permis aux stations-service de la région de Sfax de connaître une progression à deux chiffres de leurs ventes en 2014 par rapport à 2013.

Total a prévu d’investir en Tunisie environ 25 millions de dinars par an sur quatre ans, soit 100 MD pour la période 2014-2017.

La question posée au ministre porte sur les possibilités de révision des prix de vente de carburant sur le marché tunisien compte tenu de l’effondrement des prix du pétrole sur le marché mondial.

 

Les entreprises étrangères et le recours aux banques locales

Selon le responsable de l’Assurance mutuelle des Armateurs, les chèques émis par celle-ci sur le marché mondial ne sont pas reconnus faute de rating des assurances tunisiennes par les agences internationales. Quelle est la solution ?

La question du refus des banques tunisiennes d’accorder des crédits aux entreprises offshore françaises actives en Tunisie pour investir a été posée.   

 

Ridha Lahmar

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