Séparation ou concomitance ? Enjeux d’un débat

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À peine quelques jours après la clôture des débats autour de la loi électorale et de ses articles épineux, une nouvelle polémique sur l’organisation des élections est lancée. Organiser des élections avant la fin de 2014 est l’une des recommandations de la feuille de route préparée par le Quartet et adoptée par les partis participants au dialogue national. Mais si les échéances éveillent autant de passions c’est aussi parce que les Tunisiens veulent en finir avec la période de transition et que beaucoup d’enjeux socioéconomiques et politiques en dépendent aussi. Aujourd’hui, le débat tourne surtout autour de l’organisation des législatives et de la présidentielle, séparées ou ensemble ? Décryptage

 

Alors qu’il déclarait, il y a quelques semaines, qu’il serait peut-être difficile d’organiser les élections en 2014, Chafik Sarsar, président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), a annoncé au début du mois de mai la possibilité de les tenir au mois de novembre. L’annonce vient au lendemain de l’adoption de la loi électorale, étape importante achevée pour les échéances. Il a expliqué qu’un second tour présidentiel était possible durant le mois de décembre à condition que les législatives et le premier tour de la présidentielle soient organisés en même temps.

Le dernier point crée néanmoins la division entre les partis politiques. L’ISIE travaille encore sur le projet de budget et le calendrier contenant les étapes nécessaires afin de les proposer à l’Assemblée nationale constituante (ANC). Lors d’une séance du dialogue national, Chafik Sarsar a quand même précisé la tenue concomitante des élections pose problème.

Il existe, en effets trois cas de figure : l’organisation des élections présidentielle et législatives en concomitance avec un second tour de la présidentiellequarante jours après, l’organisation de la présidentielle puis des législatives ou inversement les législatives suivies de la présidentielle.

 

Concomitantes ou séparées ? Position des partis 

Le dirigeant au sein du parti islamiste Ennahdha, Ameur Laarayedh, a soutenu, lors d’une séance du dialogue national, l’organisation en concomitance des législatives et de la présidentielle. Ameur Laarayedh a avancé que le coût serait de 30% moins cher si les élections étaient organisées en même temps.

Le chef de file d’Ennahdha, Rached Ghannouchi, s’est aussi prononcé pour la tenue des élections présidentielle et législative simultanément lors d’un meeting à Siliana, avançant que la concomitance permettrait des économies en termes d’argent, mais aussi de temps.

Le Front populaire défend quant à lui la séparation, ainsi que la plupart des partis participants au dialogue national.

Le porte-parole du Front populaire, Hamma Hammami, a souligné qu’organiser les élections séparément donnait du temps aux électeurs afin qu’ils fassent leur choix loin de toute pression.

Le chef de Nidaa Tounes, Béji Caïd Essebsi, a aussi déclaré que son parti se positionnait pour la séparation des deux échéances, en commençant par la présidentielle, contrairement au parti Al Massar qui, tout en soutenant la séparation des scrutins, préfère l’organisation des législatives en premier.

 

Calculs politiques

Comme dans toute démocratie, le calcul politique, légitime, entre en jeu dans l’organisation des élections. Pour des partis comptant une base populaire comme Ennahdha, organiser les élections en concomitance permettrait de trancher en leur faveur, car leurs sympathisants voteraient spontanément pour le parti islamiste ou ses alliés dans le cas de listes communes une fois convoqués devant les deux urnes. Si par contre un président est élu avant les législatives, la victoire d’une personne ayant du charisme et bénéficiant d’une certaine popularité influerait le choix des législatives et le résultat ne serait pas le même pour le parti Ennahdha.

Par contre, Nidaa Tounes et ses alliés, sûrs de la personne qu’ils présenteront pour la présidentielle, espèrent la voir gagner et influer par la suite sur les législatives. Cette certitude n’est pas la même face à des listes dont les noms ne jouissent pas de la même unanimité ou popularité que le nom du candidat à la présidentielle. Les partis de gauche, dont les dirigeants n’ont pas tous la même côte auprès des électeurs, peuvent par contre compter sur les bureaux régionaux où les candidats proposées pour les législatives ont leur propre sympathisants, surtout dans les zones marginalisées et marquées à gauche.

Quel est le meilleur timing si l’on se base sur une étude indépendante des moyens techniques et logistiques ?

 

Les risques de la concomitance

Outre l’étude de moyens et de la logistique nécessaire, la loi électorale, elle-même, permet un débordement ou plutôt ne peut le limiter si les élections étaient organisées en concomitance. On se souvient encore de la panique de nombreux électeurs devant les cents partis en lice lors des élections du 23 octobre 2011 et beaucoup avaient voté sans connaissance réelle des partis ou des programmes proposés.

La loi électorale ne cible pas la provenance des financements des campagnes par une sanction sérieuse et si un parti dépasse le budget fixé, il ne sera pas disqualifié, mais devra s’acquitter d’une simple amende. Disposons-nous des moyens suffisants et de l’expérience requise pour contrôler le financement de deux campagnes concomitantes ? Et même si l’on arrivait à déterminer et à sanctionner les fautifs, même avec une amende — les partis aux financements louches ou illégaux —, la seule sanction valable serait de voir l’électeur ne plus revoter pour le parti en question et cela ne serait possible que dans le cadre d’élections séparées qui donneraient la possibilité à l’électeur de réviser son jugement et son vote pour un parti, jusque-là, jouissant de sa confiance et n’ayant pas au fond respecté la loi. Or, en cas de concomitance, les cartes seraient jouées et même si le dépassement était révélé et reconnu, cela se bornerait à une amende si le parti en question remportait les scrutins.  

Et dans la mêlée de deux élections concomitantes, il serait plus facile de falsifier les votes, ce qui est sanctionné de seulement trois ans de prison. La sanction est avant tout individuelle et ne concerne pas le parti falsificateur qui ne sera non plus disqualifié. Il sera aussi facile de manipuler l’électorat, d’acheter les voix et de souffler leurs choix aux électeurs âgés, n’ayant pas de culture électorale ou encore illettrés. Il sera possible d’infiltrer les bureaux de vote et de les chapeauter puisqu’un grand nombre du personnel sera requis et que les instances concernées n’auront pas assez de temps pour étudier chaque candidature lors du recrutement, assurant ainsi l’objectivité et l’indépendance des responsables et employés des bureaux de vote.  

ATIDE, pour la séparation

Le président de l’Association tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections, (ATIDE) Moez Bouraoui, précise que la question a été abordée par l’Association en s’appuyant sur une étude technique, financière et logistique dont le but est de garantir des élections libres, indépendantes et secrètes. Or la concomitance n’offre guère cette garantie. Selon le président d’ATIDE «la concomitance ne devrait même pas se poser et c’est une hypothèse à écarter» et il explique que «l’électeur n’a pas encore la maturité ni la culture électorale suffisante pour exercer un double vote avec les trois semaines de campagne qui précéderont et il va être dépassé devant deux urnes et deux listes dont l’une porte des têtes et l’autre des symboles. Même en France, la question de la concomitance ne s’aborde même pas.»

Quant aux moyens techniques qu’il faudra déployer dans le cadre d’une concomitance, ils sont tout simplement impossibles à assurer. «Il faudra pour cela 18.000 bureaux de vote, dans chacun, deux tables, deux urnes, deux registres et cinq personnes. 90.000 personnes sont requises rien que pour chapeauter les scrutins, sans compter les contrôleurs et d’autre personnel nécessaire. Le 23 octobre 2011, 7.600 bureaux de vote ont été ouverts et l’ISIE a dû recruter 24.000 personnes, dont beaucoup ont été recrutés la veille des élections, sans formation ni préparation. Cela a permis l’infiltration des partis politiques dans les bureaux de vote. 90.000 personnes est alors un nombre énorme impossible à recruter et former» souligne Moez Bouraoui.

Sur le plan logistique, il martèle que les 18.000 bureaux à ouvrir sont impossibles à trouver, surtout qu’il est interdit d’utiliser les lieux privés et les locaux de partis et des ONG. Sur le plan financier ; si l’on considère que le coût d’une urne, importée de l’étranger, est de 100 à 125 euros minimum et qu’il faudra deux urnes pour chaque bureau, le prix sera exorbitant. «Comment le calcul a-t-il été fait pour dire que la concomitance coûterait moins cher ?», se demande Moez Bouraoui avant d’ajouter que le coût de la formation des 90.000 personnes à recruter s’élève à 100 dinars par personne.

Quant aux premières élections à organiser, présidentielle ou législatives, le président d’ATIDE déclare qu’organiser les législatives en premier respecterait davantage les dispositions de la loi. En effet, la loi stipule qu’il faut 41 jours entre le premier et le second tour et stipule aussi que les élections devraient être tenues avant la fin de 2014. D’après ces données, on ne commet aucune infraction à la loi si le second tour se tient soit au début de 2015, puisque les législatives et le premier tour auront eu lieu avant la fin de 2014. De plus, la présidentielle peut se cantonner à un seul tour dans le cas où le candidat gagnant remporterait 50% des scrutins. Si par contre l’on organisait la présidentielle en novembre, comme l’annonçait le président de l’ISIE, il y a de fortes chances pour que les législatives aient lieu au début de 2015, ce qui serait une infraction à la loi.

ATIDE est en train d’élaborer un calendrier à dans lequel les législatives seraient proposées pour le mois de septembre.

Hajer Ajroudi

 

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