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Y aura-t-il un moyen de la réviser ?

Aussitôt publiée, aussitôt critiquée, la Loi des finances 2014 suscite des interrogations et incite au débat. Mais selon Elyes Fakhfakh, cela ne servira à rien puisqu’aucune modification ne se fera sur le budget de 2014, sauf au niveau de l’ANC quand il sera débattu puis approuvé. Le ministre annonce déjà la couleur devant des hommes d’affaires invités par la CONECT pour discuter sur les moyens de mettre cette loi au diapason de la crise économique.  Le ministre des Finances a donc voulu dire aux présents qu’ils auraient dû inviter des députés à l’ANC pour leur faire part de leurs interrogations par rapport à ce budget 2014. Finalement, le débat organisé par la CONECT était simplement informatif et n’aura aucun impact sur cette version de la loi des finances 2014. Elyès Fakhfakh2

Que peut-on retenir de cette rencontre ? Le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie, qui était présent  à ce débat, a salué et défendu le travail colossal, accompli selon lui par le ministère des Finances dans l’élaboration de cette loi. Il a même qualifié cela de «miracle» sachant que ce projet vient d’un  gouvernement transitionnel et démissionnaire. Deux semaines plutôt, ce même gouverneur disait que le ministère des Finances souffre d’un problème de gouvernance très grave. Le gouverneur de la BCT, ferait-il de la politique lui aussi ? M. Ayari estime que la Loi des finances fait face actuellement à de multiples défis et enjeux, notamment la dérive budgétaire puisque selon lui, la Tunisie est en train de s’endetter pour dépenser. Par ailleurs le gouverneur de la BCT a formulé des interrogations par rapport à cette loi des finances 2014. La première : quelles sont les  mesures socioéconomiques prises par cette loi pour soutenir le citoyen, notamment dans son pouvoir d’achat ? La deuxième est : quelle approche citoyenne de cette loi? Répond-elle au défi de la transparence? Celle-ci est la porte de la justice fiscale. Comment peut-on baisser les dépenses et augmenter les recettes de l'État? Et jusqu’à quand peut-on financer le déficit ? Le gouverneur de la BCT connait certainement les réponses à ces interrogations, mais voulait-il orienter les parties prenantes dans ce débat et mieux identifier leur réflexion et revendications quant à la modification de certaines mesures dans cette Loi des finances 2014.
Si nous essayons de répondre aux interrogations émises par le gouverneur de la BCT, on remarquera que le citoyen continuera à subir les réformes mises en place pour alléger la caisse de compensation. Puisque le ministère des Finances continue à imposer au citoyen des taxes, c’est ce dernier vraisemblablement, qui renflouera la caisse de l’État par les taxes. En effet les caisses de l’État seront renflouées en 2014  par 100 millions de dinars issus de la révision des prix des produits de base, prévue pour le budget  2014. Une taxe supplémentaire de 50 à 700 dinars sera imposée aux propriétaires de voitures à partir de 4 chevaux afin de renflouer encore une fois la caisse de compensations. Sur le plan foncier, l’article 28 de la Loi des finances 2014, prévoit la création d'une nouvelle taxe sur les biens immobiliers, appelée «taxe foncière». L'objectif de cette mesure est de «réduire le coût de la compensation des combustibles et de fournir des ressources supplémentaires au profit de la Caisse générale de compensation». Par rapport aux recettes et dépenses, le taux d’investissement demeure faible à près de 20%. Quant à la fiscalité, Tarak Chérif, président de la CONECT, s’est dit surpris de voir certaines mesures fiscales faire partie de cette loi des finances alors qu'elles devraient figurer dans le projet de la réforme du Code fiscal. M. Chérif a ajouté qu’«imposer de nouvelles taxes aux sociétés totalement exportatrices risque de provoquer une  réticence et un scepticisme quant au climat des affaires en Tunisie auprès des  investisseurs locaux et étrangers». Aura-t-on la chance de débattre sérieusement de cette Loi des finances 2014 et d’y apporter des changements ? CONECT aura-t-elle l’opportunité d’organiser un débat en présence des députés de l’ANC, seuls capables d’être les porte-parole des citoyens, entrepreneurs, investisseurs et hommes d’affaires lors de l’approbation de cette loi?
N.J

 

 

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