Que justice soit faite

Parce que la justice n’est pas en train d’être appliquée, certaines affaires prennent des tournures graves. L’histoire cette fois-ci concerne le secteur industriel. L’affaire oppose le pôle de compétitivité de Monastir-El Fejja (Mfcpole) et la société d’aquaculture Rafaha. Cette dernière défend ses intérêts avec quatre papiers contre un dossier de 120 pages présenté par la Mfcpole. 

 

L’affaire est arrivée aux médias quand le propriétaire de la Société Aquaculture Rafaha a invité des journalistes à une conférence de presse et à une visite sur les lieux. Reçus par le Directeur général, nous  avons été frappés de prime abord par l’odeur nauséabonde, avant même d’entrer dans les locaux. Aquaculture Rafaha est une société spécialisée dans l’élevage de poisson, la fabrique d’aliments pour les poissons et compte ouvrir une unité de production de farine et d’huile de poisson. C’est à cause de cette unité de production de farine et d’huile de poisson que les propriétaires ont organisé cette conférence de presse. Ils voulaient raconter leur calvaire qui dure depuis presque deux ans. Le pôle de compétitivité Monastir –El Fejja serait le principal responsable de ce calvaire, puisqu’il empêche ces investisseurs à investir et à générer des emplois, notamment en ces moments de crise. Pour quelles raisons le Mfcpole empêche-t-il cet investissement ? 

La Tunisie importe 17.000 tonnes de farine de poisson pour nourrir le poisson d’élevage, d’une valeur de 40 millions de dinars en devises. Les problèmes d’importation et de douane causés depuis la Révolution diminuent la production et la qualité du poisson d’élevage. C’est la raison pour laquelle Aquaculture Rafaha a décidé d’ouvrir une unité de production de farine et d’huile de poisson dans le pôle de compétitivité Monastir- El Fejja. Ce dernier a déjà implanté une usine de production d’aliments pour poisson. Sauf que pour implanter cette deuxième unité de production, l’investisseur n’a pas respecté le cahier des charges signé avec le “Mfdcpole”. Les dépassements sont multiples, à savoir la non-conformité aux plans architecturaux, la construction sans autorisation (la société a obtenu le permis de construction de la première unité huit mois après avoir entamé sa construction). Le changement d’activité initialement annoncé lors de l’acquisition du terrain à la technopole, car selon le contrat de vente du terrain, l’activité était la conserverie de poissons et non la fabrication de farine de poisson. Le problème au niveau de cette activité c’est qu’elle est classée. On appelle activité classée «celle qui peut présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage,  la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature, l’environnement et les paysages, l’utilisation rationnelle de l’énergie,  ou la conservation des sites et des monuments». Pour le pôle de compétitivité Monastir-El Fejja, l’impact se produit sur l’environnement et le paysage, puisque pas très loin “d’Aquaculture Rafaha” des laboratoires pharmaceutiques, des restaurants et un jardin d’enfants ouvriront prochainement. Pour défendre sa cause, Rafaha montre la validation de l’ANPE (l’Agence nationale de protection de l’environnement) certifiant que la fabrication de farine de poisson n’a pas d’effet négatif sur l’environnement. 

Mais cette approbation de l’ANPE ne pourra être remplacée en aucun cas par d’autres procédures imposées par la loi, dans ce cas les procédures du “Mfcpole” organisant ainsi toute implantation industrielle. Quand M. Horchani a voulu implanter une unité de production de farine de poisson à Djebel El Oust, mais pour cause environnementale il avait été contraint d’aller à Zarzis,   prés de la mer, un endroit adéquat pour implanter ce genre d’activités. Suite aux dépassements des procédures et règles d’implantation sur le site, la municipalité de Sahline a donné l’ordre d’abolir l’unité de fabrication construite clandestinement et sans aucune autorisation. 

Mais jusque-là rien n’est fait, le jugement n’a pas été appliqué, ce qui incite cet investisseur à continuer à croire à sa cause. Pendant ce temps des investisseurs qui s’apprêtent à s’implanter sur le pôle Monastir ont déploré la mauvaise odeur du site et ont réclamé des explications. Sachant qu’entre 2014 et 2016, 4.500 emplois seront créés à travers des investissements directs étrangers. Rappelons que le pôle a investi 121 millions de dinars pour la construction et l’aménagement du pôle de Monastir. L’objectif du pôle est d’accueillir 150 entreprises d’un investissement de 500 millions de dinars et générant 7500 emplois, dont 2500 cadres.  

N.J

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