L’investissement, nerf du développement

Par Nouri Zorgati

Sans investissement, il n’y pas de croissance, pas de création d’emplois ni de revenus. Cependant, si l’investissement crée de la croissance, des emplois et des revenus, sans démocratie, la croissance profite à une minorité et conduit à terme à l’appauvrissement de la majorité de la population qui finit par se révolter et renverser le régime en place. La préoccupation économique majeure a toujours consisté à promouvoir l’investissement, à éviter la panne et à assurer le cas échéant la reprise dans les meilleurs délais. L’attractivité aux investissements intérieurs et extérieurs dépend tout d’abord des avantages fondamentaux de chaque pays. À cet égard, la Tunisie ne manque pas d’atouts. Les conditions climatiques plutôt favorables font qu’il y fait bon vivre, à condition bien sûr d’assurer un minimum l’entretien de l’environnement. Sa position géographique en fait un carrefour stratégique entre l’Europe, l’Afrique, le bassin méditerranéen et le Moyen-Orient, régions qui ont constitué le berceau de grandes démocraties et de prestigieuses civilisations. Vient ensuite l’atout humain. En effet, l’option prise depuis l’Indépendance et maintenue depuis cette date pour un enseignement de masse a assuré, malgré la baisse du niveau général, l’émergence d’une élite nombreuse, compétente et efficace qui a permis au pays de résister aux errements de ses dirigeants politiques. Toutefois, ces atouts sont loin d’être suffisants pour assurer la promotion des investissements. Un environnement économique, social et politique favorable est nécessaire pour mettre en valeur les atouts du pays.

 

Le Code et ses ingrédients

La qualité première d’un Code des investissements sur le plan de la forme, c’est l’unicité. Le Code doit traiter de tous les secteurs d’activité et éviter l’éparpillement entre divers textes législatifs et réglementaires qui doivent constituer le cas échéant des annexes au Code. L’unicité doit concerner aussi les conditions et les avantages liés aux investissements dans les différents secteurs. L’unicité doit concerner enfin le lieu géographique de l’accomplissement de toutes les démarches administratives de l’investisseur par la mise en place d’un véritable guichet unique. Des efforts importants ont été réalisés dans ce sens depuis des années. Mais les exceptions dues à la résistance de nombreuses administrations jalouses de leurs prérogatives empêchent d’atteindre un tel objectif.

Sur le fond, la qualité du Code des investissements tient à sa capacité à orienter les investisseurs vers les priorités économiques et sociales du pays. Ces priorités concernent le développement régional, l’emploi et la promotion des exportations. L’échec retentissant par le passé en matière de développement régional montre l’inefficacité des prétendus encouragements recherchés par l’exonération des bénéfices. Ces procédés sont à bannir, car ils ne font qu’exacerber la tendance à échapper au devoir fiscal. Ils privent l’État de ressources qui seraient utilement utilisées pour subventionner directement les investissements dans les régions prioritaires ainsi que les créations d’emplois par la prise en charge de toutes ou d’une partie des contributions sociales patronales. L’État aura aussi les moyens pour accompagner les projets par la prise en charge des travaux d’infrastructure indispensables à leur implantation. Par ailleurs l’exportation doit bénéficier de l’exonération de tous les prélèvements obligatoires, y compris les contributions sociales patronales, mais doit être soumise à un taux minimum d’impôt sur les sociétés. Des incitations supplémentaires doivent être prévues pour une plus grande intégration des activités exportatrices à l’économie. 

 

L’environnement de l’investissement 

L’attractivité des investissements dépend aussi de la qualité de l’environnement économique et social. À cet effet, il convient d’engager sans délai la négociation du nouveau statut d’association avec la Communauté européenne et d’accélérer sa mise en place. Parallèlement, l’urgence concerne la préparation et la mise en œuvre de réformes profondes pour la remise à niveau des différents secteurs de l’activité, notamment l’Administration, le secteur bancaire, la fiscalité, la formation, la recherche, secteurs mis à mal par des années de corruption. 

L’Administration, colonne vertébrale du développement, a pu éviter l’effondrement total sous le coup de différents soubresauts auxquels le pays a été soumis. Elle a besoin aujourd’hui d’une réforme rapide et audacieuse pour supprimer le maximum de formalités afin qu’elle ne soit pas un frein au développement. Le secteur bancaire, très affaibli, a besoin d’une triple opération d’assainissement, de diversification et de restructuration en passant par l’indispensable privatisation. La diversification doit concerner notamment les modalités de financement, en incluant par exemple le financement par achat et revente pour compte de tiers, financement qui peut convenir aux personnes allergiques aux prêts avec intérêt. À cet effet, l’opération de revente par les banques doit être exonérée de droits de mutation, pour ne pas surcharger le coût de ces modes de financement. La fiscalité doit évoluer et suivre son temps. Avec l’apparition des hauts revenus, inconnus du temps de la réforme fiscale de 1990, le niveau de leur taxation parait aujourd’hui dérisoire. De plus l’émergence de ces hauts revenus a introduit une grave distorsion dans le régime fiscal, de sorte que les personnes à revenus modestes et moyens se trouvent soumises à des taux d’imposition effectifs globaux tous impôts confondus — impôts sur la consommation et impôts sur le revenu — supérieurs aux taux appliqués aux personnes bénéficiant de hauts revenus. L’imposition effective globale est donc devenue régressive au lieu d’être progressive. Il convient donc d’ajouter au barème de l’impôt des tranches supplémentaires de revenus avec des taux de taxation plus élevés. Les titulaires de hauts revenus doivent accepter une contribution fiscale plus juste dans l’intérêt de la cohésion sociale, donc dans leur propre intérêt. Il convient aussi, pour des raisons de justice sociale et fiscale, de supprimer toute exonération des revenus et de traiter l’impôt sur les sociétés comme une retenue à la source et non un impôt définitif. Un meilleur rendement de la fiscalité doit être recherché à partir de différentes sources, dont la suppression des niches fiscales.

Le domaine de l’éducation et la formation a bénéficié de moyens importants depuis l’Indépendance. Sur le plan des résultats, il a brillé par des résultats quantitatifs élevés face à des résultats qualitatifs plutôt ternes. Il faut dire que la corruption par l’achat des diplômes et la généralisation de la pratique des heures supplémentaires ont garanti le succès sans le recours à l’effort. Cette évolution s’est certes accompagnée de l’augmentation du nombre de diplômés n’ayant pas le niveau requis. Ces inconvénients seront progressivement atténués par des efforts d’amélioration de la qualité de l’enseignement et de mise en place de programmes d’adaptation de la formation à l’emploi. De toute façon, il faut finir par admettre qu’un diplôme de l’enseignement général n’est en aucun cas un titre d’accès automatique à l’emploi. L’accès à l’emploi exige d’autres qualités d’adaptation, d’efficacité et d’audace. En revanche, la formation professionnelle doit nécessairement déboucher sur l’emploi. Ainsi les bénéficiaires d’une formation professionnelle doivent correspondre soit à des besoins effectifs exprimés par les entreprises, soit concerner les futurs promoteurs de petites, moyennes ou micro-entreprises.

Enfin, la recherche doit bénéficier d’une attention particulière. À cet effet, elle doit réintégrer l’université, s’orienter résolument vers la recherche appliquée en associant les universitaires, les professionnels et les décideurs dans la définition et la réalisation des programmes de recherche. Cette intégration doit permettre d’éviter la bureaucratisation et la sclérose de la recherche qui doit être organisée en unités de projets qui s’éteignent à leur achèvement et non en structures administratives permanentes. Par ailleurs, chaque centre de recherche doit être doté d’une structure de vulgarisation des résultats dont la diffusion sera assurée par les centres techniques industriels et les groupements interprofessionnels agricoles qui réaliseront ainsi le lien entre la recherche et la production.

 

L’incitation à investir, oui, mais…

L’attractivité des investissements dépend enfin de la confiance des investisseurs de l’intérieur et de l’extérieur. Or la violence, l’insécurité et les atteintes aux droits et libertés qui caractérisent la situation actuelle ne permettent pas d’envisager la reprise des investissements. La phase transitoire qui était censée ne pas dépasser quelques mois pour élaborer la nouvelle Constitution et préparer la mise en place d’institutions stables, joue les prolongations. Elle n’est pas prête de s’achever. Une surenchère s’est installée, dressant les citoyens les uns contre les autres : les prétendus bons croyants contre les soi-disant mauvais croyants ; les auto-déclarés défenseurs de la Révolution contre les désignés ennemis de la Révolution. 

Les droits et les libertés ont fait l’objet d’agressions systématiques utilisant toutes les formes de violence. Le droit à la démocratie a été visé par l’évocation d’un régime de califat, provoquant un tollé de protestations. La liberté de conscience et de croyance a fait l’objet d’une tentative d’imposition de la charia dans la Constitution, sans succès. La liberté artistique a subi de multiples attaques, dont celle de l’exposition de tableaux à la Marsa, déjouée, quant au notaire qui brandissait de prétendues preuves de la souillure du sacré, il a été condamné. La liberté des médias était concernée par le siège pendant plusieurs mois de la maison de la télévision publique qui s’est terminé sans effet face à la résistance du personnel. La liberté de la presse est sortie indemne de la tentative de mainmise, grâce à une grève d’un mois des journalistes de Dar Essabah. La liberté d’expression était visée par une tentative avortée de censurer une interview sur une chaîne de télévision. L’intégrité de l’Université a été vaillamment défendue par les universitaires et les étudiants contre les porteuses du niqab qui ont été finalement condamnées par la justice. L’interdiction de manifester pacifiquement a été levée suite aux événements du 9 avril 2012. Le droit des femmes à l’égalité, pourfendu par une tentative infructueuse d’introduction dans le projet de Constitution de la qualification péjorative de la femme comme complément de l’homme en lieu et place de l’égalité. Les manifestations de Siliana réclamant le droit au développement, violemment réprimées, se sont soldées par le limogeage du gouverneur. L’attaque du siège du plus important syndicat de travailleurs s’est terminée par l’affirmation du droit syndical et la condamnation unanime de la violence. Enfin, le droit à l’activité politique a subi des attaques répétées des réunions causant des morts et des blessés, entraînant une désapprobation populaire et le déclenchement de la grève générale pour s’achever par la démission du gouvernement. 

Il faut sans cesse le rappeler, l’efficacité de toute action économique reste tributaire du préalable démocratique garantissant les libertés et les droits universels. L’adoption consensuelle d’une Constitution démocratique et la mise en place d’institutions pérennes de l’État sont seules aptes à assurer la sécurité, la stabilité et la visibilité indispensables à la reprise des investissements et à la relance du développement économique et social. La Constitution doit prévoir une répartition équilibrée des pouvoirs politiques entre le chef de l’État, représentant de la souveraineté nationale, l’Assemblée nationale, détentrice du pouvoir législatif et le gouvernement auquel revient le pouvoir exécutif. La Constitution doit prévoir d’autre part une véritable indépendance des pouvoirs non politiques relevant des institutions chargées de la Justice, de l’organisation des élections, de la régulation des médias, de la Banque centrale, du Marché financier, de la Concurrence économique et enfin de la statistique. Pour atteindre ces objectifs, la priorité demeure la résistance pacifique à toute atteinte aux droits et aux libertés comme le font avec succès les différentes catégories de la population chaque fois qu’elles sont visées.

 nzorgati@gmail.com

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