Pour une Constitution représentative et consensuelle

Par Mohamed Ali Ben Sghaïer

Le débat bat son plein quant à la dernière version de la Constitution. De nombreux points suscitent le désaccord : le fameux article 141 relatif à la relation entre la religion et l’État, le préambule, la composition de la Cour constitutionnelle, les dispositions transitoires, etc. 

Le recours à la justice de la part de certains députés, à travers la requête auprès du Tribunal administratif à l’encontre de Mustapaha Ben Jaafar, président de l’ANC et Habib Khedher, rapporteur général de la Constitution pour “abus de pouvoir” risque, d’après les observateurs, de jeter de l’huile sur le feu et d’aggraver la situation en instaurant un nouveau climat de méfiance et de suspicion au sein de l’Assemblée constituante.

Ce quatrième draft de la Constitution a aussi suscité un tollé au sein de la classe politique, certains acteurs ayant saisi l’occasion afin d’engager des querelles politiciennes «sous un habillage juridique», comme l’affirme l’expert en droit constitutionnel M. Kaïs Saïd. 

Moncef Marzouki, contrairement à ses alliés Rached Ghannouchi et Mustapha ben Jaafar, qui a qualifié cette Constitution de “la meilleure du monde”,  estime qu’elle est loin de pouvoir passer dans son état actuel. 

Le président de la République a un grand souci relatif à la question de l’équilibre des pouvoirs, puisque la nouvelle mouture est loin de garantir un véritable équilibre entre les deux têtes de l’exécutif. Pour le constitutionnaliste Yadh Ben Achour, bien que la nouvelle Constitution “instaure les bases de la démocratie”, elle ouvre la possibilité à la mise en place d’un régime parlementaire et non mixte contrairement à ce que souhaite la majorité de la classe politique.

Il en découle que, face à l’attachement coriace des défenseurs de cette copie de la Constitution, essentiellement les représentants du mouvement Ennahdha et d’Ettakattol au sein des commissions, qui défendent bec et ongles cette version et à la mise en garde des opposants contre cette “Constitution explosive”, on assistera à un “été politique” chaud et mouvementé.  

La question qui se pose et s’impose aujourd’hui est : devant cette “obscure clarté”, quelle issue faut-il envisager ?

Il s’agit d’un vrai dilemme et il ne semble pas qu’il y ait davantage de choix.

Soit, l’on procède à une révision des articles «incriminés» à travers un nouveau recours au dialogue national, mais à condition que toutes les parties prenantes, notamment le mouvement Ennahdha, honorent leurs engagements et traduisent le consensus en réalité. Cette option ayant les faveurs des opposants à la dernière version de la Constitution.

Soit, l’on propose la Constitution à l’Assemblée générale dans l’objectif de la discuter article par article pour être adoptée par la majorité des deux tiers, ce qui mènerait, très probablement, à une prolongation des travaux de l’ANC à cause d’une vraisemblable absence de consensus, faute de quoi le passage au référendum serait la dernière solution, dont nul ne peut nier les conséquences dévastatrices. 

Car recourir à une consultation nationale s’avère une aventure à hauts risques, l’ANC n’étant pas préparée. Cela dit, en cas de rejet de cette version, personne ne peut aujourd’hui  prévoir ce qu’il va se passer. Quel avenir pour l’ANC ? Va-t-elle s’auto-dissoudre ou s’autoriser le luxe de préparer une nouvelle Constitution ?

Cela serait une défaite de toute la classe politique. Le passage au référendum enverrait un mauvais signal à un peuple déjà divisé et à une société dont la fracture est béante. Dès lors, il sera difficile de réduire le risque de guerre civile notamment avec la recrudescence de la violence que connait le pays.

La Tunisie  traverse un moment crucial de sa phase transitoire. L’étau se resserre. Pour sortir de cette crise, il faut éviter les surenchères et rendre neutre la Constitution qui est, malheureusement, prise en otage par certaines partis politiques à des fins purement électoralistes et politiciennes.

La polémique enflant autour de ce projet doit être “maîtrisée” et gérée avec sagesse. Car l’édification d’un pays démocratique, pluraliste et  équilibré se fait principalement à travers une Constitution fédératrice, consensuelle et représentative de tous. La “loi de la majorité représentative” se doit de s’annuler devant l’intérêt des générations futures.

 

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