L’extradition d’un présumé djihadiste refusée par la CEDH

Le verdict est tombé. Le 30 mai dernier, la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a demandé à la France de ne pas extrader un ressortissant marocain vers son pays, estimant que le risque qu’il soit « torturé en prison » est réel. La décision, qui  aura un impact considérable sur les demandes futures d’extradition, est une première.

 

Rachid Rafaa est accusé par Rabat d’être lié au réseau Al-Qaïda au Maghreb islamique (Aqmi). Âgé de 37 ans, cet informaticien établi à Metz, fait l’objet d’un mandat d’arrêt international émis par les autorités marocaines.

 

Une extradition acceptée par la France

Depuis fin 2009, Rachid Rafaa est recherché par Rabat, pour « constitution de bande criminelle en vue de commettre des actes terroristes ». Les autorités marocaines le soupçonnent  d’être lié à des responsables d’Al-Qaïda au Maghreb islamique (Aqmi). Il les aurait aidés à diffuser leurs messages via Internet. Le soupçon est partagé par les services anti-terroristes français selon qui, l’homme est connu pour « son appartenance à la mouvance djihadiste internationale ». Arrivé clandestinement en France en octobre 2009, il est arrêté quelques semaines plus tard suite au mandat d’arrêt international lancé par le Maroc. Le 11 juillet 2011, le ministre français de la Justice accorde l’extradition. Alors que les autorités françaises adoptent le décret d’extradition, Rachid Rafaa épuise l’ensemble des recours judiciaires. Son recours en annulation devant le Conseil d’État est rejeté. Il en est de même de sa demande d’asile. En effet, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) lui oppose une fin de non recevoir. Rachid Rafaa formule un recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), également rejeté le 21 avril 2011. Mais l’intéressé réfute toutes les accusations qui lui sont adressées. Selon lui, le véritable motif des poursuites à son encontre est lié à son soutien à la cause du Sahara occidental. Il affirme qu’il a, pour cette raison, « été détenu et torturé pendant vingt jours à Rabat au début de l’année 2009 »…avant de s’enfuir  à Metz (France). 

 

Le risque de torture

L’interdiction de la torture ou des mauvais traitements doit prévaloir « quels que soient les agissements de la personne concernée, aussi indésirables et dangereux soient-ils », ont estimé les juges de la CEDH selon qui, « la France violerait la Convention européenne des Droits de l’Homme si elle extradait M. Rafaa vers le Maroc ». En résumé, tout en admettant les avis des services français spécialisés dans la lutte anti-terroriste selon qui, « le requérant connu pour son appartenance à la mouvance djihadiste internationale, (était) chargé de relayer la communication des organes médiatiques de la nébuleuse Al-Qaïda », l’institution judiciaire prend la France à contre-pied.  Elle estime que ces soupçons, si ce n’est ces accusations, justifient, au  contraire, le refus d’accorder l’extradition de Rachid Rafaa. Pour ce faire, elle se réfère à la Convention européenne des Droits de l’Homme au terme de laquelle « nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ». La Cour s’appuie également dans son arrêt sur des rapports de l’ONU ou d’Amnesty International faisant état de « nombreuses allégations de torture et de mauvais traitements » dans les prisons marocaines. Par cette décision, et en reconnaissant que le Maroc est un pays où le risque de torture est « réel », la CEDH crée un précédent… Un précédent qui pourra être utilisé, en théorie, par les Marocains dont Rabat demande l’extradition. Paris a trois mois pour demander un nouvel examen du dossier. Toutefois, en attendant, la Cour a prévenu : « il est souhaitable, dans l’intérêt du bon déroulement de la procédure, de ne pas expulser le requérant jusqu’à ce que le présent arrêt devienne définitif », a-t-elle indiqué dans sa décision. 

A.T

 

Libye/Niger

Les relations se crispent

 

Rien ne va plus entre Niamey et Tripoli. Accusée par les Nigériens de ne pas protéger ses frontières, la Libye a récemment contre-attaqué en réclamant l’extradition de Saadi Kadhafi, le fils de l’ex dictateur libyen. 

 

«Selon toutes les informations que nous avons eues, les assaillants venaient de Libye, du Sud libyen », a affirmé le 25 mai dernier Mahamadou Issoufou. Ces graves accusations ont été formulées par le président nigérien à maintes reprises. Considéré comme la « source de déstabilisation pour les pays du Sahel », le Sud libyen est assimilé depuis quelques semaines à une « menace réelle ». Le double attentat mené le 23 mai dernier contre le site de l’entreprise française Areva à Arlit et contre le camp militaire d’Agadez (nord du Niger) est à l’origine de la colère nigérienne. Revendiqué par des djihadistes,  « les Signataires du Sang », il a causé un lourd bilan aussi bien humain (24 morts) que matériel. Les accusations nigériennes ont été faites sur fond de tensions entre les deux pays. Depuis septembre 2011, soit peu avant  la chute du régime libyen, Saadi Kadhafi (fils de l’ex-dictateur) est installé au Niger qui lui a accordé l’asile, avançant des «raisons humanitaires. Niamey refuse à ce jour de l’extrader malgré les demandes des autorités libyennes qui l’accusent de «s’être emparé de biens par la force et l’intimidation quand il dirigeait la Fédération libyenne de football». L’homme fait également l’objet de l’attention d’Interpol. L’agence internationale a émis une «notice rouge» pour demander à ses 188 pays membres.

 

La colère libyenne

En visite à Bruxelles, Ali Zeidan, le Premier ministre libyen a violemment réagi aux déclarations du président nigérien. Toutes les allégations indiquant que les auteurs venaient de Libye sont « sans fondement et ne correspondent pas à la réalité. (…)  La Libye n’est pas un foyer du terrorisme», a-t-il soutenu. «C’est (Mouammar) Kadhafi qui exportait le terrorisme», a-t-il affirmé à l’issue d’un entretien avec le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy. Et de poursuivre : « Nous souhaitons que les autorités nigériennes comprennent la demande du peuple libyen (…) et que les individus se trouvant actuellement au Niger soient remis le plus rapidement possible. L’extradition des anciens collaborateurs de Kadhafi représentera la clé de relations cordiales avec la Libye». Les tensions entre les deux pays se sont exprimées dans un autre dossier, celui de  l’immigration clandestine. Récemment, Tripoli a reconduit à la frontière nigérienne 769 migrants (dont 500 Nigériens). Interpellés dans le sud de la Libye, ils ont passé quelques semaines dans des camps de rétention avant d’être acheminés par camions au Niger.

 

A.T

 

Brèves

Maroc

Découverte

Selon le site Sci-News, un crâne et des restes de squelette d’un Zarafasaura Oceanis ont été récemment découverts dans une mine de phosphate, dans la région de Khouribga (sud-est de Casablanca). Le Zarafasaura  dont le nom dérive des mots zarafa (girafe en arabe) et saurus (lézard en grec)  fait partie de la famille des Plésiosaures, des reptiles marins (éteints). Le Zarafasaura Oceanis qui mesurait environ 7 mètres de long parcourait les océans il y a 66 à 235 millions d’années.

 

Libye

La Libye se tourne vers l’Afrique du Sud

« La Libye a demandé au gouvernement sud-africain de l’aider à récupérer une somme de plus d’un milliard de dollars que le colonel Kadhafi aurait caché en Afrique du Sud et dans les pays voisins »… C’est du moins ce qu’a indiqué le Sunday Times, citant de nombreuses sources et correspondances officielles. Selon l’hebdomadaire, la demande a été formulée par les Libyens en novembre 2012, soit un an après la chute du régime de Mouammar Kadhafi. Le gouvernement sud-africain qui s’était opposé à l’intervention de l’OTAN en Libye étudierait la requête, voire la restitution « d’un milliard de dollars en argent liquide, or, diamants, le tout déposé dans quatre banques et deux sociétés de dépôt de valeurs sud-africaines ». «Le processus de vérification de la demande de ce groupe est en cours», a indiqué au journal le porte-parole du ministre des Finances.

 

Demande d’autonomie

Ahmed Zoubaïr Al Senoussi, dirigeant du Conseil de la Cyrénaïque, a proclamé l'autonomie de la région. Fondé l'an dernier, le Conseil plaide en faveur d’un État libyen fédéral où les provinces seraient dotées d'une large autonomie. La Cyrénaïque est une région pétrolière riche. Sa demande fera l’objet d’un examen au sein du Congrès général national (CGN). Cousin du défunt roi Idris renversé en 1969, Al Senoussi n'a toutefois aucun mandat officiel.

 

Algérie

Dettes annulées

« L'Algérie a annulé depuis 2010 des dettes d'un montant global supérieur à 500 millions de dollars contractées par deux pays arabes, à savoir l'Irak et le Yémen», a déclaré Amar Belani. Toujours selon le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Alger a effacé, durant la même année, « plus de 902 millions de dollars de dettes détenues sur 14 pays membres de l'Union africaine (UA) ».  Avec des recettes d'hydrocarbures variant entre 60 et 70 milliards de dollars par an, l'Algérie est l'un des pays ayant l’un des plus bas niveaux d'endettement.

 

Agression

En Algérie, le Syndicat national des journalistes (SNJ) a  dénoncé dans un communiqué une «agression physique et morale perpétrée à l’encontre d’un journaliste par une députée appartenant au groupe parlementaire du Front de libération nationale (FLN). Ce grave précédent a eu lieu, mercredi 30 mai 2013 au sein même du siège de l’Assemblée populaire nationale »…. sans préciser   les circonstances de l’agression.  En effet, une journaliste d’Ennahar aurait été violemment interpellée par une parlementaire. Elle aurait été empêchée le lendemain d’accéder à l’Assemblée par les agents de sécurité. 

 

Mauritanie

Pilotes de chasse 

Selon l’Agence mauritanienne d’information (AMI),  l'École militaire d'aviation d'Atar (centre-ouest de la Mauritanie) a organisé une cérémonie de sortie de la première promotion de pilotes de chasse et de transport militaire. De nombreuses personnalités ont participé à l’évènement. « Cette première promotion, entièrement formée sur le sol national mauritanien, traduit le développement remarquable qu'a connu le secteur de la défense nationale (…) », a déclaré, à cette occasion, le chef d'état-major des Armées, Mohamed Ould Cheikh Mohamed Ahmed. 

 

Lire aussi
commentaires
Loading...