Instrument de promotion économique

Par Nouri Zorgati

L’efficacité de l’économie de marché démocratique réside dans la répartition des rôles entre la gestion de l’activité administrative non marchande réservée à l’État et la gestion de l’activité de  production marchande revenant aux particuliers agissant en tant que personnes physiques ou morales. Cette répartition n’exclut pas le partenariat public-privé dans le domaine de la production marchande associant les moyens du secteur public à la pertinence de la gestion privée. Cette pratique existe depuis toujours sous la forme de concession pour gestion de lieux publics telle que la location des marchés hebdomadaires relevant des municipalités ou la location de carrières appartenant au domaine public. Elle peut s’étendre à de multiples autres activités. 

 

Partenariat public-privé dans le domaine agricole

La décision prise en 1990 suite à une consultation nationale, de maintenir dans le domaine public les terres agricoles nationalisées en 1964, a permis d’éviter leur morcellement. En effet leur privatisation aurait aggravé une situation foncière déjà fortement atomisée. Cependant, pour éviter la gestion publique et ses avatars dans un secteur de production, la loi a institué un système de location à long terme sur la base d’un cahier des charges pour étendre la gestion privée aux terres domaniales et les faire bénéficier des compétences locales et étrangères dans ce domaine. 

Le cahier des charges précise les conditions d’exploitation des terres mises en location ainsi qu’une clause de retrait en cas de manquement à ces conditions. L’amélioration de la qualité et la diversification des produits obtenus à partir de ces terres montrent la pertinence de ce mode d’exploitation. L’option pour ce type d’exploitation est concluant malgré les errements de l’ancien régime dans la mise en œuvre de la loi, errements qu’il convient de redresser en exigeant le respect des conditions des cahiers des charges. L’extension de cette opération sur les terres domaniales encore disponibles, offre de bonnes perspectives pour le secteur agricole.

 

Partenariat public-privé dans le domaine économique

Les entreprises mises sous séquestre après la Révolution sont certes destinées à être privatisées. Elles ne peuvent l’être dans les conditions économiques actuelles sans les brader. Poursuivre la procédure de leur gestion pour le compte de l’État conduit à leur faillite. Elles peuvent faire avantageusement l’objet d’un partenariat public-privé en les mettant en location moyennant un cahier des charges.   

Le partenariat publique-privé peut s’étendre à diverses activités économiques et notamment les activités nouvelles et d’avenir  comportant un certain degré d’incertitude que le secteur privé ne peut assumer. Il en va ainsi de la production des énergies renouvelables qui offre de grandes opportunités. Des sites publics équipés peuvent être mis en location pour la production de l’énergie solaire ou éolienne.

Le partenariat public-privé peut englober aussi diverses activités  de services, telle que la sous-traitance de certains services administratifs. Il peut assurer l’extension de services marchands tel que le transport ferroviaire par la construction et la mise en location de nouvelles lignes ferroviaires.

Cependant faut-il encore le rappeler, l’efficacité de toute action économique reste tributaire du préalable démocratique. En effet, seules l’adoption consensuelle d’une Constitution démocratique et la mise en place d’institutions pérennes de l’État, sont aptes à assurer la sécurité, la stabilité et la lisibilité indispensables à tout essor économique et social. Pour l’heure, la priorité est et demeure la résistance pacifique à tout manquement ou atteinte aux droits et aux libertés comme le font avec succès les différentes catégories de la population chaque fois qu’elles sont visées et cela avec l’appui de l’ensemble de la population. 

nzorgati@gmail.com         

 

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