Guerre de tranchées

Après des mois de polémiques, d’intenses débats, de copies présentées, critiquées puis amendées, la loi fondamentale entame la dernière ligne droite avant  son adoption. Alors que l’étape requiert un consensus (ou du moins un accord minimal), au même moment, le fameux projet de loi sur l’immunisation de la Révolution s’apprête à être discuté en séance plénière. Le texte, politique par excellence, contraint, de fait, chacun à choisir son camp. Et la radicalisation semble l’emporter… Analyse

 

Conférences de presse, communiqués, scènes de violence… Les images de ces derniers jours montrent des députés à bout de nerfs. Le dernier acte de la «tragédie» constitutionnelle vient de débuter. Vendredi 7 juin, les lumières étaient braquées sur la Commission des pouvoirs législatif et exécutif et de la relation entre eux présidée par Amor Chetoui. Le député du Congrès pour la République (CPR) a accusé la Commission de coordination d’avoir changé le fond des travaux (de la Commission) refusé de tenir la réunion et a même confisqué à la députée nahdhaouie Salha Ben Aicha le registre des procès-verbaux. La tension est telle que décision a été prise par l’élu du CPR de recourir au Tribunal administratif.  Le 10 juin, Mustapha Ben Jaâfar prend les choses en main en convoquant la Commission sans en avertir son président. La réunion qui se tient à huis clos (interdite à la presse) est boycotté par neuf membres. Depuis la signature de la mouture finale et alors que se profile à l’horizon la discussion article par article, les oppositions sont de plus en plus frontales. Dans cette cacophonie, même l’opposition avance en ordre dispersé ; les députés du Parti républicain ayant décidé de faire cavalier seul en soutenant le projet. Toutefois, malgré les différends profonds, les partis politiques sont contraints de s’entendre… car à l’horizon plane la «menace» du référendum si les élus ne parviennent pas à adopter le texte à la majorité des deux tiers. Le scénario du «non» qui plongerait la Tunisie dans l’incertitude n’est pas à écarter.

 

L’accord constitutionnel

Jeudi 6 juin, la réunion périodique des Secrétaires généraux des partis composants l’Union pour la Tunisie (UPT) se tient sous haute tension. La rencontre hebdomadaire devait discuter de points techniques, comme la désignation d’un porte-parole ou encore stratégiques comme la réponse commune apportée à l’initiative de sauvetage national du Front populaire. Mais le programme change à la dernière minute. Au terme d’une réunion à huis clos qui a duré près de cinq heures et à laquelle ont participé Béji Caied Essebsi, Ahmed Nejib Chebbi ou encore Samir Taieb, un communiqué est lu à la presse.  La séance n’est pas suivie de questions. Certes, comme l’ont déclaré les députés du Parti républicain, le front prend acte «des avancées réalisées» dans le texte final de la Constitution. Toutefois, comme l’ont estimé leurs collègues du Front, le projet est inacceptable tant que demeurent certains points tels que l’article 141 au terme duquel l’Islam est consacrée religion de l’État,  l’article 73 qui fixe un âge limite pour se présenter aux élections ou encore les (désormais) célèbres dispositions transitionnelles. Le communiqué satisfait les participants. Le produit final reflète un semblant de consensus trouvé. Le grand écart est maintenu tant bien que mal entre les différentes sensibilités du Front politique et électoral. 

 

L’énigme «Parti républicain»

Qu’est-ce qui fait danser le Parti républicain ? La stratégie du parti suscite de nombreuses interrogations parmi les observateurs de la scène politique tunisienne. L’ex-Parti démocrate progressiste (PDP) avait opté pour une campagne électorale fortement bipolarisée au cours de laquelle il avait fait d’Ennahdha son ennemi, consacrant de fait une bipolarisation avant l’heure. Cette période est révolue. Les exPDPistes sont aujourd’hui les promoteurs du dialogue au nom de l’intérêt national. Il en a été ainsi lors des discussions pour la formation du gouvernement. Cela a également été le cas lors du dialogue de Dar Dhiafa boycotté par El Massar puis Nidaa Tounes. Les leaders du Parti républicain se sont toujours démarqués de leurs alliés. Cette réalité se vérifie également pour le projet de Constitution. Non seulement les ténors du parti qualifient de «cafouillage politique» les critiques de leurs alliés, mais ils se succèdent dans les médias afin de défendre le projet qu’ils présentent comme un «bon début». En adoptant clairement cette démarche consensuelle, au moment où la scène politique se bipolarise, le parti qui appartient à un Front non seulement pêche selon les observateurs «par une absence de discipline, mais également se trompe de timing». Quels que soient le bien-fondé et la justification de ces positions, ils apparaissent éternellement comme des motifs permettant à Néjib Chebbi de se distinguer dans la scène politique en vue des prochaines élections  présidentielles (voir encadré). Cette ambition laisse place à toutes les supputations, y compris celles considérant que le Parti républicain se livre à un double jeu, en s’associant d’une part avec l’opposition tout en ne s’interdisant d’autre part aucune alliance avec le mouvement Ennahdha. Outre les supputations, cette réalité a un impact. Une fronde au sein du parti menée par les membres attachés à l’alliance politique et électorale de l’Union pour la Tunisie (UPT).

 Réagissant aussitôt aux propos des députés et ex-PDPistes, le membre du Bureau politique, Saïd El Aïdi a déclaré que «les positions de Maya Jribi et de Issam Chebbi, à propos du dernier projet de la Constitution, n’engagent qu’eux, qu’elles ne représentent pas la position officielle d’Al Joumhouri, et qu’il revient aux structures du parti d’exprimer leur position officielle quant à la Constitution.»

 

En embuscade

Après avoir enregistré durant plusieurs semaines une hausse dans les sondages, le Front populaire stagne aux alentours de 10%. À un moment où la scène est fortement bipolarisée, un choix par défaut semble avoir été  fait. À défaut de se mettre d’accord sur la stratégie à adopter vis-à-vis de Nidaa Tounes, l’attention est orientée vers le point d’orgue catalyseur des critiques, le mouvement Ennahdha. Dans ce cadre, le Front ne mâche plus ses mots. Il a reformulé son initiative de former une coalition nationale «de salut» en vue «d’aider le pays à sortir de la crise sécuritaire, politique, et économique». Le porte-parole a identifié quatre axes: «lutter contre la violence et le terrorisme, achever la phase de transition, préserver les ressources du pays et prendre des mesures économiques et sociales urgentes», a-t-il expliqué. Autre objet de critiques, l’Assemblée nationale constituante, qu’il n’estime plus légitime. Il faut «gagner la bataille de la Constitution », a-t-il indiqué avant d’assimiler le texte fondamental à une «Constitution d’Ennahdha et non pas celle de la Tunisie». Alors que l’assassinat de  Chokri Belaïd n’est toujours pas élucidé, le Front populaire radicalise sa position à l’égard d’Ennahdha. 

 

L’impact de l’immunisation 

Les formations qui aiguisent leurs arguments pour la Constitution sont néanmoins dépassées par un autre projet : celui de la loi sur l’immunisation de la Révolution. Son aspect fortement politique, comme son timing, ne laisse pas de place à la demi-mesure. Dans ce contexte, les jeux paraissent plus clairs. D’un côté, Ennahdha, soutenu par le Congrès pour la République et le mouvement Wafa poussent à son adoption. D’un autre côté, l’Union pour la Tunisie et en particulier Nidaa Tounes, la critique. Béji Caïd Essebsi oppose, lui, une fin de non-recevoir à ce projet de loi. «Je leur conseille de renoncer à ce projet de loi, mais s’ils veulent le maintenir, qu’ils assument leur responsabilité», a-t-il récemment déclaré. Dans ce contexte, le Front populaire a déjà annoncé la couleur… Il s’est déclaré pour la présentation du texte afin d’en faire un véritable débat lors de la séance plénière. Fin de légitimité d’une Assemblée qui ne représente plus le peuple, un mouvement Ennahdha également concerné par les dispositions de ladite loi, Le Front a déjà affûté ses arguments… se rapprochant irrésistiblement de l’Union pour la Tunisie.  

A.T

 

Le cheval de Troie 

C’est devenu une tradition. Une fois encore, les constitutionnalistes se sont penchés sur la version finale du projet de  la Constitution lors d’une conférence organisée le  7 juin dernier par Demcracy reporting international et l’Association tunisienne de droit constitutionnel (ATDC) intitulée « lecture du projet de Constitution du 1er  juin 2013 ». Absence d’équilibre entre les pouvoirs, une indépendance de la justice non garantie, présence problématique de dispositions ou d’allusions religieuses…Beaucoup de choses ont été dites. « Nous ne sommes pas là pour pointer les points positifs mais les défaillances », a expliqué la constitutionnaliste Salsabil Klibi pour qui le principal problème est « la cohabitation de deux constitutions dans ce texte » contrairement à ce que disposait l’article 141 (au terme duquel « les dispositions de la Constitution étaient appréhendées en parfaite harmonie »). Toutefois, c’est le chapitre 10 prévoyant les (désormais) fameuses « dispositions transitoires » qui s’est attiré les critiques les plus acerbes. « Il faut que l’Assemblée nationale constituante, le président de la République et le Chef du gouvernement refusent ce projet de Constitution tant que les dispositions transitoires y figurent », a martelé  Yadh Ben Achour. Son avis est aussitôt partagé par le Pr Slim Loghmani. « Je vais vous parler de la constitution la plus rapide, une Constitution faite en vingt-quatre heures. Elle met en place un 3e  régime de transition dont on ne connait ni le début ni la fin », a indiqué le constitutionnaliste. Car selon lui, les dispositions transitoires posent problème, d’abord en instaurant une troisième phase de transition, sans en dire le nom. Aucun délai n’est précisé quant à la ratification de la Constitution ou encore la date des élections. « Pour la première fois de ma vie de juriste, je constate que l’application de la Constitution est progressive. Elle est conditionnée par sa conformité aux lois…Mais on parle de la norme fondamentale », s’est-il exclamé avant de préciser  à l’assistance qu’ « il est connu que les textes doivent être appliqués dès leur parution au Journal officiel ». Non seulement la période est indéterminée mais ce flou est d’autant plus grave que selon ces mêmes dispositions (article 146), l’Assemblée nationale constituante « se charge d’adopter les lois et de créer les instances » pendant ce temps T. Toujours selon l’article 146, « le Tribunal administratif exerce les prérogatives de la Cour constitutionnelle sauf celle de se prononcer sur l’inconstitutionnalité d’une loi et sur la suspension du président de la République » ; ces prérogatives ne pouvant s’appliquer qu’après trois ans de l’entrée en exercice du Tribunal constitutionnel. Le problème est que le chapitre ne prévoit aucune alternative à ce vide. En résumé, pendant trois ans, n’importe quelle loi peut être adoptée sans risque d’être annulée pour non-conformité à la Constitution.

 

Les présidentiables

Et si les positions du Parti républicain s’expliquaient en grande partie par l’ambition présidentielle d’Ahmed Néjib Chebbi ? Nombreux sont les Tunisiens, de tous bords, à avancer cette hypothèse. Les sondages ne viennent pas les contredire. Bien au contraire… Selon la dix-septième vague (mai 2013) du baromètre politique mensuel 3C Études*, en cas d’élections présidentielles Béji Caïd Essebsi serait toujours en tête avec 16,2% des suffrages. Il serait talonné par Hamadi Jebali qui se maintiendrait à 6,4%. Viendraient ensuite Hamma Hammami (2,9%), Ahmed Néjib Chebbi (2,6%) et Moncef Marzouki (2,3%). Résultat, le président de l’instance politique du Parti républicain ne parvient pas à émerger ou à se distinguer. Interrogé par les médias tunisiens et occidentaux, l’ex-chef du gouvernement Hamadi Jebali se forge une carrure de présidentiable au dessus de la mêlée politico-politicienne. Oui, il se dit bien prêt à «cohabiter avec un gouvernement dont la majorité pourrait être issue de  l’opposition». Non, il se dit contre la loi fondamentale pour l’immunisation de la Révolution, la considérant «comme une loi d’exclusion». Reste l’énigme Hamma Hammami. Le porte-parole qui n’a jamais caché ses ambitions présidentielles est pour l’instant en bas des sondages. Reste à sortir de l’image du militant/opposant pour endosser définitivement celle de l’homme politique capable de gouverner.

*3C Etudes a réalisé du 15 au 21 mai 2013 la dix-septième vague de son baromètre politique post-élections qu’il a lancée en janvier 2012. Le sondage a été réalisé par téléphone en mode CATI (Computer Assisted Telephone Interviewing) auprès d’un échantillon représentatif de la population tunisienne âgée de 18 ans et plus, de 1678 personnes.

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