Un règlement de compte

Alors que le destin de la prochaine Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) se joue au Palais du Bardo, l’ancienne (ISIE) est dans le collimateur de la Cour des comptes qui l’accuse de «mauvaise gestion»… Un nouveau coup (dur) porté à l’Instance, dernier bastion  d’une union nationale postrévolutionnaire qui fut visible un certain 23 octobre 2011.

 

Kamel Jendoubi est arrivé à Tunis en l’espace de vingt-quatre heures pour organiser une conférence de presse le 24 mai avant d’enchainer les apparitions médiatiques. Adoptant un ton d’une rare virulence, le président de l’ancienne Instance supérieure indépendante pour les élections  (ISIE) a donc choisi de riposter. «Depuis 1968, c’est la première fois que la Cour des comptes organise une conférence de presse pour présenter un rapport portant sur une  instance. Le document n’a toujours pas été publié dans le Journal officiel. Alors pourquoi cette précipitation ?», s’interroge-t-il. Dans sa ligne de mire, le rapport présenté la veille, jeudi 23 mai, par la Cour des comptes sur le contrôle (a posteriori) des opérations financières de l’ISIE.

 

La riposte 

La veille pourtant, le président de la Cour des comptes avaient pris toutes les précautions lors de sa présentation fleuve au cours de laquelle il avait rappelé «l’indépendance et l’impartialité» d’une institution au-dessus de «toute surenchère politique». Pendant près de quarante-cinq minutes, de la méthodologie adoptée pour le contrôle au cadre juridique en passant par les difficultés rencontrées lors de cette première expérience, tout a été résumé à une question purement technique, si ce n’est une formalité à accomplir. Derrière les opérations comptables et le défilé des chiffres, les journalistes présents lisent rapidement entre les lignes (voir encadré) : la Cour relève plusieurs «anomalies» ou «dépassements» dont certains (emplois fictifs, mauvaise gestion des ressources humaines, non respect des règles de la concurrence…) tombent sous le coup de la loi. «Nous sommes d’accord pour le vice comptable de forme», rétorque l’Instance qui écarte aussitôt «l’hypothèse d’une mauvaise gestion intentionnelle». «Depuis le début, nous avons concédé qu’il y a des manquements. L’expérience, une première, a été une expérience humaine. Nous avons mis le doigt sur plusieurs défaillances que nous avons formulées en recommandations. Maintenant, au-delà de l’aspect technique, il y a un aspect pédagogique pour le citoyen qui a été éludé par la Cour. Nous ne répondons pas pour nous justifier, mais pour expliquer. Ces défaillances étaient-elles, à ce point, dangereuses ? Avions-nous pour objectif de nous mettre de l’argent dans les poches en entrant à l’ISIE ?», a déclaré Kamel Jendoubi. Ainsi, le président de l’ancienne ISIE ne nie pas d’éventuelles erreurs, qu’il considère même comme «normales». Contre les accusations contenues dans le rapport, Kamel Jendoubi dégaine deux arguments : l’exceptionnalité de la situation et la pression inhérente aux élections. «Le décret (NDLR 2011) a prévu des conditions exceptionnelles au niveau de la gestion  financière de  l’ISIE : pas de contrôle a priori des dépenses et pas de soumission automatique à l’appel d’offres. La situation l’exigeait. Par exemple, nous aurions  pu lancer un appel à concurrences pour les urnes. Certes, nous aurions gagné de l’argent, mais nous aurions perdu du temps. La Cour des comptes n’a pris en considération ni le contexte exceptionnel, ni l’obligation de fin. Les élections du 23 octobre devaient avoir lieu coûte que coûte. Je vous rappelle que certains nous avaient même accusé de fraude avant l’heure», a-t-il déclaré, faisant allusion aux propos de Rached Ghannouchi quelques jours avant les élections. Selon  l’ancien président de l’ISIE, la Cour a péché en utilisant une méthodologie classique sur une instance d’exception qui a travaillé dans un moment d’exception.

 

L’ISIE, victime de la surenchère politique ?

Ce n’est pas la première fois que l’Instance navigue  en eaux troubles. Auréolée, portée aux nues si ce n’est sacralisée en 2011, elle a entamé sa descente aux enfers en 2012 pour sonder les abimes cette année. «Nous avons connu trois phases avec le gouvernement (NDLR de la Troïka). Dans la première, qui commencé dès décembre, il reconnait les réalisations de l’ISIE tout en l’ignorant. Je n’ai pu remettre le rapport au chef du gouvernement qu’en avril 2012. La deuxième (phase) a été l’exclusion. L’exemple le plus frappant a été la marginalisation de l’instance qui n’a pu donner son conseil sur le projet de loi. La troisième (phase) a été l’attaque directe contre l’ISIE, notamment à travers les procès», explique Kamel Jendoubi selon qui tous «les moyens ont été bons pour faire disparaitre l’instance». Voilà des mois que les relations entre la Troïka et les membres de l’ISIE se sont corsées. Pourtant en octobre de l’année dernière la classe politique, toutes tendances confondues, avait décidé de reconduire Kamel Jendoubi à la tête de la prochaine instance électorale. Quelques jours plus tard, la fuite d’un document rédigé par la Cour des comptes, mettant en exergue une série d’insuffisances liées à la gestion financière de l’ISIE suscitait la polémique et changeait la donne. Dès lors, Jendoubi n’était plus le candidat idéal, mais l’homme à abattre «publiquement». L’affaire médiatisée, commentée par le gouvernement, est même portée devant la justice par Me Fethi Laayouni. Jusqu’à présent, le gouvernement et la Troïka s’observaient en chiens de faïence. L’épisode de la fuite — à ce jour non instruite pour déterminer les responsabilités — a fait une victime : la crédibilité de l’ISIE égratignée depuis lors. 

 

Un impact désastreux

Le défaut a été relevé par de nombreuses organisations dans leurs rapports portant sur les élections du 23 octobre. La personnalisation de l’ISIE, résumable en seize membres et non en son personnel administratif, est un problème. Certes, en 2011, la dream team avait concentré les critiques positives et négatives. Menée par Kamel Jendoubi, un militant des Droits de l’Homme, elle avait surtout incarné un gage de confiance. La force d’hier constitue le problème d’aujourd’hui. L’attaque contre une équipe qui a fait valoir son indépendance au détriment de toute autre considération intervient à un «moment opportun». Le Tribunal administratif vient de geler les travaux de la commission de tri. La loi électorale n’a toujours pas été élaborée. Certains hommes politiques s’entêtent, malgré les avis des experts, à avancer des dates intenables pour les prochaines élections. La polémique contre l’ancienne équipe apparait au moment où une alternative écartée hier apparait aujourd’hui de plus en plus comme une possible bouée de sauvetage : réactiver l’ancienne ISIE pour commencer à préparer les élections. Dans ce contexte, Kamel Jendoubi n’accuse pas frontalement la Cour des comptes. Toutefois, selon lui, elle «a perdu son indépendance et sa crédibilité en se positionnant politiquement». Malgré toutes les précautions prises, publier un tel rapport, au moment où l’indépendance administrative et financière de la prochaine ISIE (ainsi que d’autres instances) est en jeu, ne peut que conduire à l’utilisation politique dudit document. 

Azza Turki

 

Rapport de la Cour des comptes

Défaillances ou mauvaise gestion ?

 

Dans son document, la Cour des comptes a détaillé des défaillances dans la gestion administrative et financière de l’ISIE dont certaines peuvent être à l’origine de plusieurs infractions. Nous pouvons les classer en trois principales catégories :

 

Les dépenses globales

En dépensant 42,2 millions de dinars, l’ancienne ISIE a dépassé le budget mis à sa disposition de 37 millions de dinars. Selon le rapport, l’instance est à ce jour débitrice de 7,2 millions de dinars dont 3,5 millions dus au ministère de la Défense nationale, 1,7 million à la Trésorerie générale et 1 million à la télévision nationale.

 

Mauvaise gestion des ressources humaines

Une enveloppe de 20,7 millions de dinars a été consacrée aux ressources humaines (salaires et primes). Toutefois, note la Cour, l’instance non seulement n’a pas respecté la législation tunisienne en la matière, mais a dépensé sans compter. Ainsi, des agents détachés de la fonction publique ont bénéficié de primes en plus des salaires perçus auprès de leurs différentes administrations. Les heures supplémentaires ont été évaluées à 787,2 mille dinars. Certains agents ont reçu des augmentations sans raison valable. Les sessions de formation ont nécessité le montant de 790.000 dinars, les personnels formés ont perçu des primes de l’ordre de 1,7 MDT. Enfin, l’ISIE a accordé des subventions de l’ordre de 145.000 dinars à 3.632 agents qui ne se sont pas présentés le jour des élections. Elle a dû recourir à 2.535 personnes qui n’ont pas été formées. 

 

Mauvaise gestion dans les achats

Non respect de la loi de la concurrence, contrats non soumis au directoire ou non enregistrés, les dépassements constatés  par la Cour des comptes sont multiples et tout aussi graves les uns que les autres. Selon le document, plus de 20 MDT ont été dépensés dans des achats qui ne «respectaient pas la loi de la concurrence». Des fonds ont été débloqués au profit de certains fournisseurs en l’absence de contrats écrits. Des actes, à l’instar de celui ayant trait aux campagnes de sensibilisation et dont la valeur s’élève à 3,5 millions de dinars, n’ont pas été enregistrés. La Cour a également relevé que du matériel (ordinateurs portables,  climatiseurs,  imprimantes, etc.)  était porté «manquant.»  

 

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