Évasion et injustice fiscales

Par Ridha Lahmar

La justice fiscale implique que chaque personne physique ou morale contribue au budget de la communauté nationale, proportionnellement à ses revenus. Ce qui est loin d’être le cas dans notre pays en raison essentiellement des préoccupations électoralistes des gouvernements successifs.

En effet, ce sont les salariés fonctionnaires et employés du secteur privé, soumis à la retenue à la source sur les salaires, qui contribuent le plus, malgré le caractère relativement modeste et limité des traitements et salaires. En effet, ce sont leurs contributions qui représentent 46% des ressources du budget de l’État.

Par contre, les 420.000 forfaitaires qui comportent des professions lucratives bénéficient d’un statut très avantageux, sous prétexte de réaliser, selon leurs propres prétentions, un chiffre d’affaires inférieur à 30.000 dinars par an, et ainsi payer des sommes symboliques et dérisoires une fois par an, sans obligation de tenir une comptabilité réelle. L’ensemble de leur contribution ne dépasse pas 36 MD par an. En effet, notre système fiscal est fondé sur le caractère déclaratif, ce qui implique que si le contribuable ne déclare pas ses revenus, l’administration fiscale n’est pas censée lui demander des comptes et des justificatifs, même si son train de vie et les apparences de ses activités supposent plusieurs centaines de milliers de dinars de chiffres d’affaires annuels.

Des activités telles que la restauration, la pâtisserie, la tenue de salons de thé ou de cafés luxueux, les ateliers de réparation mécanique, les salons de coiffure dames et les instituts de beauté, les agences immobilières, les revendeurs de matériaux de constructions…

En effet, il est illogique et irrationnel que l’État soit contraint pour boucher son budget de contracter des crédits à des bailleurs de fonds étrangers et d’alourdir ainsi la dette publique, alors que certains contributeurs locaux ne paient pas leurs impôts proportionnellement à leurs revenus réels et conformément à la législation en vigueur.

C’est pourquoi la révision de la législation fiscale relative aux forfaitaires s’impose d’urgence pour plus de justice fiscale. Certes l’administration fiscale doit se doter en conséquence (équipement informatique et compétence humaine) afin de veiller au contrôle fiscal.

Sans charger encore plus les entreprises, il ne faudrait pas pénaliser les bons contribuables ni ignorer les fraudeurs et ils sont légion.

 

Développement du bassin minier de Gafsa

Dans sa réunion du 11 avril, le Conseil des ministres a adopté un certain nombre de mesures qui pourraient être considérées comme un programme de développement à moyen terme pour le bassin minier de Gafsa, outre les décisions urgentes destinées à débloquer la situation actuelle, critique et figée de la production des phosphates.

Parmi les mesures urgentes, il a été décidé d’accorder la priorité au transport des phosphates par voie ferrée étant donné le coût de la voie ferrée, ainsi que l’existence d’accords avec la SNCFT, d’infrastructures et de matériel roulant appropriés.

Il a été décidé également de protéger l’accès aux lieux de production et de stockage et de faire appliquer la loi pour ce qui est des voies de transport.

En ce qui concerne le programme de développement économique et social de l’ensemble du bassin minier, le Conseil des ministres a décidé d’accorder la garantie de l’État à hauteur de 250 MD en faveur de la Compagnie des phosphates et du Groupe chimique pour ce qui est des crédits nécessaires au financement des projets de développement en cours.

Un agrément sera accordé par le ministère de l’Industrie pour la construction d’une cimenterie dans la région alors que plusieurs demandes sont déposées depuis des années. Les fonds de reconversion et de développement des centres miniers sera dynamisé, objectifs : financer de petits projets. 

Par ailleurs, le gouvernement a décidé d’accorder son aide à un groupe d’investissement européen qui a conclu avec la CPG le principe de réaliser dix projets dans la région.

Aéroport de Sfax, extension en vue

La ville de Sfax est en pleine restructuration urbaine avec au centre de la problématique l’aménagement et le développement du nouveau site de Taparura.

En effet, après la dépollution de la côte nord, c’est l’étape de l’implantation de nouvelles activités de développement, la construction de logements et l’aménagement des espaces de loisirs et activités culturelles.

Le problème central demeure le transport à l’intérieur et à l’extérieur de la ville. En effet si l’autoroute est déjà en place, il reste plusieurs problèmes à résoudre en matière de communication et de transport. 

Le projet Euromed, financé par l’UE, qui s’étend sur trois ans, a pour objet d’améliorer les systèmes de transport urbain et interurbain. 

Cela concerne la densification et l’amélioration du transport ferroviaire pour desservir Sfax à partir de Tunis ou du sud tunisien, mais aussi favoriser le transport par bus à travers la ville entre Sfax et sa banlieue.

L’aéroport de Sfax-Tyna, qui a une capacité de 500.000 passagers par an, a besoin d’une extension à 1 million par an et d’une amélioration des conditions d’accueil des passagers, des avions et de traitement des bagages.

En effet, avec la création de la compagnie Syphax Airlines et le développement des relations avec la Libye, l’aéroport est appelé à connaître un trafic aérien croissant.

Le développement de la nouvelle zone de Taparura implique plus de vols internationaux.

 

Énergies renouvelables

Afin de promouvoir les énergies renouvelables, il est essentiel d’inciter les privés à investir dans le secteur. Or, jusqu’ici, une loi accordait le monopole de la production et de la distribution d’électricité à la STEG. 

C’est pourquoi, la Direction générale de l’Énergie au ministère de l’Industrie est en train de préparer un texte de loi par l’ANC, permettant à des investisseurs privés de vendre même la totalité de leur production d’électricité d’origine renouvelable — solaire, éolienne ou autres — à la STEG ou de l’exporter alors qu’auparavant cela ne pouvait se faire qu’à concurrence de 30% au maximum.

Rappelons qu’actuellement 95% de l’électricité produite en Tunisie a pour origine le fuel ou le gaz. L’objectif à l’horizon 2030 consiste à atteindre le taux de 30% d’énergie renouvelable sur la totalité de l’électricité produite dans le pays.

En effet, plusieurs investisseurs étrangers spécialisés dans le photovoltaïque qui se proposent de réaliser de grands projets en la matière dans le sud tunisien, dont l’objectif consiste à exporter 70% de leur production vers l’Europe du sud via des câbles sous-marins, attendent la promulgation de cette loi pour s’engager.

Ces projets s’intègrent dans le programme solaire méditerranéen et tunisien, certains impliquent même des partenaires tunisiens.

 

Des milliers de pêcheurs en mal… de port

Les deux ports de pêche construits par le ministère de l’Agriculture à Kalaat El Andalous et à El Haouaria, connaissent des problèmes structurels depuis plusieurs années qui n’ont jamais été résolus de façon définitive.

À Kalaat El Andalous, la digue censée protéger le port de la violence des vagues lors des vents violents ne joue pas son rôle, suite à des erreurs lors de l’étude, ou bien de la réalisation des travaux d’aménagement selon les pêcheurs. D’où les préjudices subis par les embarcations des pêcheurs à l’intérieur du port, lorsque la tempête fait rage au large.

À El Haouaria, c’est l’ensablement pour la 2e fois consécutive du port, suite également à des erreurs dans les études, qui font que les courants marins ramènent le sable qui s’accumule dans l’enceinte du port.

Résultat : un port pollué et inutilisable par les pêcheurs, d’où la multiplication des nuisances.

Ainsi, les différents services créés par l’État : fabrique de glace, marché aux poissons, capitainerie, Garde-nationale… ne peuvent pas jouer leur rôle.

Les pêcheurs sont obligés de fréquenter d’autres ports : Sidi Daoued et Kélibia. Les travaux de réaménagement vont coûter 5,5 MD au contribuable. Espérons qu’ils seront efficaces et durables. 

 

Emploi des jeunes

M. Jamal Bellahrach, président de Manpower Maghreb, est un véritable manager militant de l’emploi depuis 15 ans. 

En effet, il a ouvert la première agence Manpower au Maroc en 1997, ce qui a abouti à créer un véritable réseau de neuf agences à travers le pays. En Tunisie, Manpower dispose de trois agences très dynamiques où l’activité a connu une croissance de 10% par an jusqu’en 2010.

M. Bellahrach s’évertue à trouver des solutions d’emploi là où le problème du chômage connaît des niveaux élevés. Il faut dire que chez Manpower, l’intérim est conçu comme un mécanisme de management, une adaptation à la conjoncture économique.

M. Bellahrach, qui préside la commission de l’emploi et des relations sociales au CGEM (patronat marocain) est un adepte du pacte social et pratique le dialogue avec les syndicats de travailleurs.

Afin de trouver des solutions au chômage structurel des jeunes, il leur propose un complément de formation en nouvelles technologies de l’information et de la communication, en langues étrangères et en développement de la personnalité chez les jeunes demandeurs d’emplois.

Outre l’intérim qui permet un exercice d’adaptation à l’entreprise, Manpower développe les services d’externalisation de la fonction DRH et de recrutement des cadres chez les entreprises.

 

Victimes du phosphogypse

1500 pêcheurs dont le gagne-pain consiste à pêcher dans le golfe de Gabès sont victimes du dépôt de phosphogypse au fond de la mer depuis plus de 20 ans. Ce dépôt provient des rejets en mer des sous-produits de la transformation des phosphates par les usines du Groupe chimique de Tunisie. C’est ainsi que 13.000 tonnes de produits chimiques se déposent chaque jour au fond du golfe. En résulte une désertification de la mer, car c’est au fond de l’eau que se reproduisent les poissons. Ajoutez à cela la pêche à la traîne au grand large par de gros chalutiers qui raclent le fond de la mer et vous obtenez une raréfaction du poisson.

Depuis plus de 15 ans on parle de la dépollution du golfe de Gabès, avec plusieurs études et projets, identification d’un site terrestre pour enterrer le phosphogypse. Les investissements à mobiliser sont colossaux, plusieurs centaines de millions de dinars, car il s’agit d’écarter le site des zones industrielles, urbaines et agricoles, d’imperméabiliser le dépôt vis-à-vis des nappes phréatiques et d’implanter de grosses canalisations pour écouler les sous-produits depuis les usines jusqu’au dépôt.

La dépollution comporterait deux étapes : décaper le fond de la mer du golfe pour le débarrasser du phosphogypse accumulé depuis des années et assurer le transport vers le site terrestre, outre le fait de ne plus déposer les rejets en mer et de les écouler vers le nouveau site terrestre.

  Ridha Lahmar

 

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