Vers un bouleversement législatif ?

Le fameux article 475 du Code pénal marocain autorisant le violeur à épouser sa victime serait-il en train de vivre ses derniers jours ? Tout porte à le croire depuis que le ministère de la Justice a annoncé son réexamen dans les jours à venir.

 

«C’est une réponse aux revendications persistantes des ONG nationales pour une protection optimale des droits des mineurs contre tout ce qui en mesure de violer leur enfance», a déclaré Najat Annoure, présidente de l’association «Touche pas à mon enfant» au site marocain Yabiladi. L’article 475 du Code pénal est donc dans le collimateur du ministère de la Justice marocain qui a déclaré soutenir une proposition de loi faite par des membres de la Chambre des conseillers visant à supprimer l’alinéa 2 en vertu duquel le violeur peut épouser sa victime (mineure) pour éviter une condamnation. Dans son communiqué, le ministère s’est dit même prêt à aller plus loin, en préconisant un durcissement des peines encourues. En mars 2012, l’affaire Amina Filali avait suscité un tollé au Maroc ; la jeune fille (âgée de 16 ans) s’était suicidée après avoir été contrainte d’épouser son bourreau. Depuis, les campagnes de protestation se sont multipliées au Maroc.

 

Un contexte brûlant

Depuis quelques mois, il existe un — quasi — consensus au Maroc sur la nécessité de changer (si ce n’est de supprimer) l’article 475 du Code pénal. Toutefois la situation est différente dès lors que change la victime. Récemment, l’affaire Hassan Arif a provoqué un vif émoi au Maroc. Le député du parti de l’Union constitutionnelle (UC) et président de la commune d’Aïn Aouda (ouest du Maroc) avait été reconnu coupable pour le viol d’une fonctionnaire (majeure) du ministère des Habous et condamné en première instance par le tribunal (de première instance) de Rabat à une année de prison. Le tribunal s’est appuyé sur une multitude de preuves parmi lesquelles figure le compte-rendu détaillé des 284 communications téléphoniques passées entre le député et la victime. Le laboratoire de la Gendarmerie royale a également effectué des tests ADN démontrant que l’enfant de la victime est issu de cette relation. Malgré ces preuves, Hassan Arif avait tout nié : la paternité de l’enfant, les coups de fil et même le fait de connaître la plaignante. Le verdict, qui se fondait sur l’article 486 du Code pénal, avait interpelé les Marocains. En effet, la disposition prévoit une peine de cinq à dix ans d’emprisonnement en cas de viol… peine non appliquée en l’espèce. Le choc a été plus dur en appel. En Effet, la Cour d’appel de Rabat a décidé d’acquitter le député-maire provoquant la colère des associations féministes. Sur le réseau social Facebook, la page «Pour la démission du député Hassan Arif» compte plus de 2.000 «abonnés». Des internautes en colère ont fait circuler de nombreuses pétitions. Car, si l’accusé a été reconnu innocent, faute de preuves, la plaignante a été placée en détention provisoire pour «outrage à magistrat». Elle a bruyamment contesté le verdict…

A.T

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